Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13764
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y], ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Allianz IARD au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de Me Brosson avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
les serrures et du contacteur à clé. - Il n'y a pas d'effraction au niveau du faisceau du contacteur. - Nous n'avons pas remarqué de démontage au niveau des boîtiers électroniques. - Seul le cache colonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Générale s'élève en principal à 62. 343 euros, le solde étant constitué d'intérêts moratoires, tandis que la Trésorerie se prévaut des dispositions de l'article 2151 du code civil qui limite le droit à collocation
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce jugement a été rectifié par décision du 24 juin 2021, ordonnant l'exécution provisoire. M. [T] et Mme [B] ont interjeté appel du jugement le 25 juin 2021.
Source officielle10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
24 mai 2018
X... ne sera pas indemnisé au titre de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent, - dit que de cette somme il convient de déduire les provisions déjà perçues ou précédemment accordées
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
A...relève simplement que la colonne collective de l'immeuble était vétuste et défectueuse y compris au niveau de son regard de connexion.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
-dire que chacune des parties conservera provisoirement à sa charge les dépens qu'elle a exposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 13 mai 2015, madame [V] a adressé à la caisse une déclaration de situation et une nouvelle attestation de loyer, où elle indiquait vivre en colocation avec monsieur [H] [B] depuis le 1er mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e9
19 février 2003
19 février 2003
Subissant diverses fractures et traumatismes principalement à la colonne vertébrale ,il se voyait attribuer une rente basée sur un taux porté en dernier lieu à 100%.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696d
19 février 2003
19 février 2003
Subissant diverses fractures et traumatismes principalement à la colonne vertébrale ,il se voyait attribuer une rente basée sur un taux porté en dernier lieu à 100%.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e2
19 décembre 2006
19 décembre 2006
mises en demeure à la caution ; - Par deux ordonnances du 17 mars 2003 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Belley a autorisé la CRCAM a inscrire une hypothèque judiciaire provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde1
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Il demande qu'une expertise médicale soit ordonnée et qu'il lui soit alloué une provision de 5. 000 €.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
M. et Mme [E] ont sollicité du juge des contentieux de la protection, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, qu'il : -condamne la SA d'HLM CDC Habitat social à réaliser des travaux de peinture,
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
MONT avec la référence 104325586001, - Poste 40 : TUBE DE COLONNE MONT avec la référence 104325586001, - Poste 50 : TUBE DE COLONNE MONTANTE INF avec la référence 104325652001, - Poste 60 : TUBE
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacaf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le coût du raccordement électrique à la colonne centrale de l'immeuble s'avérait élevé, 22 854 € TTC selon le devis, et, sur la demande de l'association de recevoir une participation de la copropriété,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba1ecdc6046d47e94252
2 juin 2026
2 juin 2026
En ce qui concerne la colonne d'évacuation des eaux c'est à juste titre que le premier juge a relevé que la locataire n'établissait ni l'état de la colonne ni son caractère dangereux , la cour constatant
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
[D] [O], a, pour garantir le solde des deux prêts, fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur deux autres biens immobiliers appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034b569ee38b4a115a6eeb6
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Les dépens ont été laissés à la charge de la société CREATIS et le tribunal a jugé n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.
Source officiellePage 24 sur 109