Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Puis, en l'absence de production du certificat d'aptitude d'entrée aux fonctions établi par un médecin agréé, le recteur de l'académie de Lille l'a radié des cadres par un arrêté du 28 septembre 2016,
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E], prononcée par le C.A, assemblée Générale, nomination d'un expert-comptable, questions diverses.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd36
3 mai 2011
3 mai 2011
X... à lui payer la somme de 190 384, 27 €, correspondant à l'augmentation de ses cotisations accident du travail au titre des années 2002 à 2007, à titre subsidiaire à voir ordonner une expertise comptable
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, compte tenu de l'avis émis par le médecin agréé, la commune a décidé de surseoir au recrutement dans l'attente d'un avis médical définitif.
Source officielleChambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [Z] [T] et la société Natim transactions immobilière ont changé de cabinet comptable en 2008 (le nouvel expert-comptable étant le cabinet Fidexcom).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque D1257, INTIMÉES L'URSSAF ILE DE FRANCE - L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE , organisme agréé
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
- II-Sur la demande en communication de documents comptables : Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
14 juin 2017
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 avril 1992, Mme Patricia X... a ensuite été recrutée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en qualité d'aide-comptable 2ème degré, à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
25 mai 2016
- condamne Mme [Z] [U] à payer à la SAS Coty France la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice causé par la promotion du site internet, - dit que la société Marvale LLC s'est rendue coupable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les centres de gestion ou associations agréés mentionnés au 7 de l'article 158 du code général des impôts ont été institués pour procurer à leurs adhérents une assistance technique en matière de tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9c
23 avril 2021
23 avril 2021
en tous cas intégrer la créance d'Axéréal dans sa propre créance, assure que selon son comptable, c'est finalement Agri négoce qui est sa créancière, et non l'inverse, puis conclut qu'en toute hypothèse
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, FCT Cash ne pouvant avoir plus de droits que LB Agri.
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
19 juillet 2023
00169 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS CASINO DU CAP D'AGDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
20 février 2008
Sous les différentes pressions économiques et agro- environnementales, la sole de maïs a diminué de 8 % en France : le désherbage rendu plus onéreux et plus complexe du fait de la suppression de l' Atrazine
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b158
20 février 2008
20 février 2008
Sous les différentes pressions économiques et agro- environnementales, la sole de maïs a diminué de 8 % en France : le désherbage rendu plus onéreux et plus complexe du fait de la suppression de l' Atrazine
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [J], commercial de la SAS AVENIR AGRO.
Source officielleChambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
23 avril 2026
Il était également prévu la signature d'un contrat dit «Multiservices agreement », confiant à la société [1] la poursuite de travaux de recherche et d'expérimentation sur la molécule.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
centres médico-psychologiques ; / 2° Enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
données comptables des mois précédents auxquelles sont agrégées les nouvelles données recueillies pendant le mois'; les données comptables s'enchaînent ainsi les unes après les autres depuis le début
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532d
23 mars 2001
23 mars 2001
F de l' Indre, puis s'est vue confier un poste de secrétaire comptable. Mme X... a subi plusieurs arrêts pour maladie au cours de l'année 1998.
Source officiellePage 24 sur 163