en page 86 du rapport d'expertise'; condamné in solidum la Sarl Projetec Environnement et la Maf à payer à la Sarl [Adresse 1] la somme de 202.098,20 € HT (155.629,20 € HT + 46.460 €), la Sa Colas Midi

et condamnée au paiement de pénalités de retard et de pertes d'exploitation nées du retard dans l'exécution des travaux, Statuant à nouveau de : - condamner la société Protec à lui payer la somme de

De condamner Monsieur [M] [W] à lui payer la somme de 8.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner également en tous les frais et dépens.

d'ouvrage, et non sur la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'œuvre.

de responsabilité civile de maître d'ouvrage (RCMO) auprès de la société Allianz Iard.

Gan à payer la somme de 2 500 euros pour l'assurance dommages-ouvrage à venir sur les nouveaux travaux ; - condamner la société Trécobat à payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral de

au maître de l'ouvrage.

Noter que cette clause ne pénalise pas le maître d'ouvrage.

Il en déduit que la société Les Gémeaux est redevable à la société JMV de la totalité des marchés souscrits, déduction faite des sommes payées par ce maître d'ouvrage; Il ajoute qu'en aucun cas la

réseaux et pour obtenir des essais de plaques convenables afin de procéder au tirage des enrobés et que les retards de paiement des situations par le maître de l'ouvrage justifiaient la prorogation de

SUR QUOI, LA COUR 1- La demande en paiement de la société Orona Île de France Le tribunal a mis à la charge du Maître d'ouvrage, la société C4 Développement, le paiement des pénalités de retard

Madame [S] et Monsieur [N] à payer à la SARL MDO la somme de 2.232 € en paiement de la facture n° MDO/0403052016 ; Condamné Madame [S] et Monsieur [N] à payer 1.500 € sur le fondement des dispositions

'; - et ajoutant condamner la Sci de Recourt au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida

Entre le 06 et le 15 juillet 2015, des délégations de paiement ont été signées, permettant le paiement des entreprises sous-traitantes par la société, maître de l'ouvrage.

[N] ; condamné la société DF Ingenierie à payer à M. et Mme [M] la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles engagés.

le jugement en ce qu'il a condamné la société SCIB au paiement de la somme de 2 500 euros TTC ; - condamner la société SCIB à lui payer les sommes suivantes : - à titre principal, 8 713 euros au titre

n'a, par principe pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage.

[Y] [B] et Mme [P] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

Elle ajoute qu'en l'absence de tout agrément du sous-traitant et de l'acceptation de ses conditions de paiement, celui-ci ne dispose pas d'une action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage.

[O] [N] la somme de 5 138 euros que celui-ci avait été condamné à lui payer.