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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf4
2 octobre 2012
En revanche, Madame X... qui est perdante en totalité sur son recours sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 4-8a
6a2267d8cdc6046d4739a4d5
4 juin 2026
formé un appel incident ou une demande incidente.
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie que soient confirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et que Mme [S] soit condamnée aux dépens d'appel, sa demande formée
Chambre Commerciale
6a2262c2cdc6046d473937fa
En conséquence l'appel formé hors délai devra être déclaré irrecevable. M. [J] [O], qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb6506235a1400f9ef5
27 novembre 2019
la SA Generali à le relever et le garantir intégralement de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre, - condamner l'association Radio Balkan Paris aux dépens, avec application
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
L'Association Fédération du Nord du Parti Socialiste sera, par ailleurs, condamnée aux dépens d'appel.
Chambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.
6253c8d9bd3db21cbdd866de
23 janvier 2003
au paiement d'une indemnité de procédure de 1.000 ä, 4°) la condamner aux dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître CAUSSAIN, avoué constitué, qui en a avancé la plupart.
1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Chambre de la Proximité
6a225a73cdc6046d4737d3c0
En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile Mme [A] [P] née [C] sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer à l'OPH Habitat 76 la somme de 200 euros au titre de l'article
63d37b07d1bc2605de4b4c74
26 janvier 2023
Pour le même motif, elle est condamnée à payer à M. [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Chambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
emporte acquiescement au jugement ; La Société ENTREPRISE [1] sera condamnée aux dépens d'appel.
2ème Chambre
672cae62667d5ab2e9576b9d
1 octobre 2024
[X] [K] sera condamné aux dépens d'appel. Par ces motifs : Constatons l'extinction, par l'effet du désistement d'appel, de l'instance d'appel poursuivie par M. [X] [K] à l'encontre de M.
662b4402fe25450008314cea
25 avril 2024
OLD WILD WEST de son désistement et de la condamner aux dépens d'appel ainsi qu'à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
la somme complémentaire de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens d'appel.
6984491fcdc6046d47fc9a1e
1 août 2025
[L] [K] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [L] [K] s'est désisté de son appel.
69844921cdc6046d47fc9a47
[E] [Z] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [E] [Z] s'est désisté de son appel.
69844923cdc6046d47fc9a57
[C] [R] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [C] [R] s'est désisté de son appel.
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
aux dépens d'appel
68e9e47e154299c7318fb2d8
10 octobre 2025
L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et a payé à Mme [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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