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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf4

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

En revanche, Madame X... qui est perdante en totalité sur son recours sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d8cdc6046d4739a4d5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf2c0f38137e6792a5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie que soient confirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et que Mme [S] soit condamnée aux dépens d'appel, sa demande formée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En conséquence l'appel formé hors délai devra être déclaré irrecevable. M. [J] [O], qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

la SA Generali à le relever et le garantir intégralement de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre, - condamner l'association Radio Balkan Paris aux dépens, avec application

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

L'Association Fédération du Nord du Parti Socialiste sera, par ailleurs, condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b95

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866de

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

au paiement d'une indemnité de procédure de 1.000 ä, 4°) la condamner aux dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître CAUSSAIN, avoué constitué, qui en a avancé la plupart.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a225a73cdc6046d4737d3c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile Mme [A] [P] née [C] sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer à l'OPH Habitat 76 la somme de 200 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c74

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour le même motif, elle est condamnée à payer à M. [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67f0bc538f7cbd382f4d3127

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

emporte acquiescement au jugement ; La Société ENTREPRISE [1] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

672cae62667d5ab2e9576b9d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [K] sera condamné aux dépens d'appel. Par ces motifs : Constatons l'extinction, par l'effet du désistement d'appel, de l'instance d'appel poursuivie par M. [X] [K] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

OLD WILD WEST de son désistement et de la condamner aux dépens d'appel ainsi qu'à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

la somme complémentaire de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6984491fcdc6046d47fc9a1e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[L] [K] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [L] [K] s'est désisté de son appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69844921cdc6046d47fc9a47

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[E] [Z] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [E] [Z] s'est désisté de son appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69844923cdc6046d47fc9a57

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[C] [R] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [C] [R] s'est désisté de son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d741

Appel

16 février 2011

16 février 2011

aux dépens d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2d8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et a payé à Mme [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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