DE L' ESTOURBEILLON QUEMENEUR ... 44600 SAINT- NAZAIRE représentée par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL EFFICIA, Me J..., avocat

[O] en vertu du jugement avant dire droit du tribunal d'instance de Saint- Nazaire du 9 novembre 2016, - En conséquence, ordonner une nouvelle expertise qui sera confiée à tel expert qui plaira à la cour

[D] a été autorisé à assigner les parties défenderesses à jour fixe pour l'audience du 20 octobre 2022. La société Saint Fiacre de Daubeuf et M.

de l'état de santé de M.

Les époux Y... ont régulièrement fait appel de cette décision.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel

En conséquence, elle demande le rejet des demandes de radiation et de condamnation aux dépens et frais irrépétibles.

les époux [R] au paiement de la somme de 28 700 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue dans ledit mandat de vente, page 3 in fine, A titre subsidiaire : ' déboute les époux [R] de leur demande

A... et des époux X....

né le 06 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) ... 30270 SAINT-JEAN DU GARD représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage, soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait

EXPRO, JCP de SAINTES.

La cour d'appel de Paris autrement composée, désignée comme cour de renvoi, a été saisie par les liquidateurs et les époux [X].

EXPRO, JCP de SAINTES.

Les époux [R] et la SCI [Adresse 9] ont interjeté appel de cette ordonnance.

l'ensemble de ses demandes, droits et prétentions, - réévaluer la créance de la société CKV à l'encontre des époux [S], En conséquence, - A titre principal, fixer la créance de la société CKV à la

au regard de la jurisprudence et de l'état de santé de monsieur [R] à l'époque de la rédaction du testament.

-G... et les époux A..., -rejeté la demande des époux A... tendant à la publication de l'acte constatant la vente et du jugement, -dit que la vente de ces mêmes biens à Monsieur et Madame E... par acte

Par jugement réputé contradictoire du 3 juin 2019, le tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond a : condamné solidairement M.

DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION FAITS ET PROCÉDURE: M. et Mme [M] [R] ont acquis, le 15 décembre 1986 des époux [V], une maison à usage d'habitation située à [Localité 4] (Côtes-d'Armor