Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société Modenature, aux droits de laquelle vient la société Projecture, maître d'oeuvre de conception et d'exécution pour les deux

Selon devis accepté en date du 17 décembre 2003, la SCI les mimosas a confié les travaux de construction à la SA [H].

Dans le cadre de cette construction, sont intervenus : -Monsieur [J] architecte en qualité de maître d'oeuvre avec mission complète, assuré auprès de la MAF.

Es qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SOTRAP Maître François DELTOUR demeurant 3 rue Noùl 51100 REIMS Es qualités de représentant des créanciers

Elle a contesté l'existence d'un préjudice de jouissance et moral des maîtres de l'ouvrage, au surplus non garanti selon elle.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES Selon contrat de construction d'une maison individuelle (dit CMI) du 9 mai 2006, Mme Y... a confié à la SA SAPO LES MAISONS CLAIRVAL (ci-après SAPO) les travaux

Ils concluent ainsi à la responsabilité décennale de l'entreprise chargée des travaux de maçonnerie et du maître d'oeuvre.

Le 21 mai 2014, le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise Flexxcoat-Est ont signé un procès-verbal de réception des travaux de 'réfection couverture et plafond 'Super U'', mentionnant

Elle a conclu au rejet de l'appel incident des société Archi'Textures et Maf, rappelant que le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu stipulait l'assistance du maître de l'ouvrage.

Or, selon le plan de la maison figurant parmi les annexes du rapport d'expertise, le rez-de-chaussée est composé d'un salon/cuisine/cellier/salle de bain d'une superficie totale de 65 m² environ, de trois

de l'exploit introductif que tant le maître d'oeuvre que le maître de l'ouvrage ont entendu expressément refuser l'ouvrage en cours de chantier, chantier dont la poursuite a été suspendue, - constater

Elle conclut en considérant qu'elle ne peut être dès lors tenue au paiement du solde réclamé par le maître d'oeuvre.

Jean-Louis Z..., architecte, et la société BEG ESOP, maître d'oeuvre d'exécution, ainsi que leurs assureurs respectifs, la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la société Aviva, devant le tribunal

; CONSTATER que la Société GFLBI a procédé au paiement de la somme de 3 067,58 euros, au profit de Monsieur [S] en lieu et place de la Société BATIR CONSTRUCTION ; Partant, DÉCLARER la Société GFLBI

La SA Soltechnic et la SMABTP ont interjeté appel de cette décision, selon déclaration transmise au greffe de la Cour le 5 décembre 2013.

[J] et son épouse Mme [P] (ci-après M. et Mme [J] ou les maîtres d'ouvrage) ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète concernant la construction de leur maison individuelle à [Adresse 12], à

Cependant, le mail litigieux rédigé par le maître d'ouvrage mentionne expressément : 'ci-joints les plans'.

[K] [V], auquel avait été confiée la maîtrise d'oeuvre complète de l'opération de construction du centre commercial, ainsi que son assureur la Mutuelle des architectes français ( MAF) .

Invoquant des difficultés financières dans le secteur de la construction et une baisse de son chiffre d'affaires de construction des maisons à ossature Bois, la société a mis en oeuvre au premier semestre

avec fourniture de plan, ne sont applicables aux relations contractuelles entre un maître de l'ouvrage et une personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un immeuble que lorsque le plan