K... a voulu léguer toutes ses terres ; que les consorts F... et autres n'établissent pas être successibles de I...

Enfin, la SCI B demande la condamnation des mêmes à lui verser la somme de 2.3OO ä au titre de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile outre les dépens.

sur leur propriété.

Enfin, l'extrait du livre foncier, qui établit la propriété de la parcelle en cause, ne suffit pas à déterminer son régime juridique.

au motif que leurs titres de propriété et notamment l'acquisition qu'ils ont faite des domaines le 6 septembre 1999 établissent le transfert à leurs auteurs et à eux-mêmes de cet espace appelé "placette

sont toutes desservies par les voies du lotissement Liais ; leurs titres de propriété ne mentionnent pas de servitude de passage sur sa propriété, et son titre n'en mentionne pas non plus ; la servitude

de propriété produit par les consorts R..., aucune servitude conventionnelle n'a été consentie au profit du fonds des consorts Y... sur la parcelle [...] , seul le fonds cadastré [...] propriété de M.

Les consorts [D] et autres se prévalent d'un titre de propriété, le jugement d'adjudication du 23 février 1856 et l'acte de partage du 25 septembre 1858.

A justifie de la propriété d'une maison située sur la parcelle mitoyenne, il ne caractérise pas un trouble particulier dans un tissu urbain déjà dense et il n'avait pas contesté, alors, le permis de construire

et a sollicité la somme de 12.200 euros au titre de la clause pénale, outre celle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral et financier, ainsi qu'une indemnité

- 899,63 euros à titre d'indemnité de licenciement - 1 553,68 euros à titre d'indemnité pour congés payés non pris - 750 euros au titre du défaut de transmission des éléments de fin de contrat - 2

[X] [N] avait déjà fait l'objet de plusieurs visites de la police municipale pour entrave à la circulation sur le chemin rural dit du 'Vallon du Loup' propriété de la Commune.

sur les biens du tiers.

Julie Z... épouse E..., fille de Mme Yvonne K... épouse Z..., a édifié une maison étant souligné que les consorts X... revendiquent la propriété exclusive du bien et l'annulation du titre adverse tandis

[L], qui allègue bénéficier d'un droit d'occupation précaire sur ladite parcelle, ne justifie d'aucun titre de propriété ou bail régulier et n'établit pas avoir reçu l'accord de l'ensemble des détenteurs

Les deux propriétés [S]-[C] sont séparées par le chemin des sources.

l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les canalisations enterrées sur leur parcelle C211, se trouvant sur la commune d'Ignaux et d'enjoindre au syndicat de déplacer ces canalisations hors de leur propriété

6] et [Cadastre 7]) est sa propriété, - à titre subsidiaire, si par exceptionnel la juridiction estimait qu'il ne justifie pas en être propriétaire par titre, dire qu'il l'est par prescription acquisitive

Toutefois, la contestation de la propriété de ce bien immobilier que développe M.

(quart en pleine propriété).