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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Par contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 1981, elle a engagé Madame Florence X... (la salariée) en qualité de secrétaire après vente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c76527a11effc4b7af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Exposé du litige La société Concorde Chimie a engagé Mme [X] par contrat de travail à durée déterminée du 29 janvier 2001 jusqu'au 31 juillet 2001 en qualité 'd'employée secrétariat'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été embauchée, à compter du 4 janvier 2010, par la Selarl Dental future en qualité d'assistante dentaire, selon contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

confirmé en ce qu'il a rejeté la contestation élevée par le salarié.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76cc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Puis, un contrat à durée indéterminée a été conclu entre les parties avec effet au 15 mai 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c0

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

dépens; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par madame [B] ; Attendu que madame [B] a été engagée par la SAS BBG suivant contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2009

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c544acdc6046d47386dc7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[E] médical selon contrat intérimaire, puis à compter du 1er octobre 2008 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'opérateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prorogé au 06 Octobre 2022 ; Le 06 Octobre 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ccb428e83a7f04c3210b

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [M] a été embauchée selon un contrat à durée déterminée en 1997 en qualité d'hôtesse d'accueil puis à compter du 2 janvier 1998 selon un contrat à durée indéterminée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] [W] a été engagé par la société Kerry security management, actuellement dénommée KSM SARL (société KSM) par contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 2012 en qualité d'agent de sécurité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00825_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a fourni une copie de son contrat de travail a durée déterminée avec la société EURL RK33 pour la période du 11 janvier 2024 au 31 décembre 2024 et une autorisation de travail d’une durée de 4 mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b85e62f7c490f224e40

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Par avenant, le contrat de travail est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005. A compter du 13 octobre 2006, Madame [A] [H] [J] est en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7c676b73dd81b97372

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [L] a été engagée par la société Mace macro Europe limited, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 mars 2016, avec reprise d'ancienneté au 1er mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01908_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A compter du 1er septembre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e89

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La relation contractuelle s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Mustapha X... a été embauché en contrat à durée indéterminée le 5 septembre 2008 par la sarl Cami, société exploitant la discothèque " le petit club ", sise à la Seguinière, en qualité d'agent de sécurité

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[N] [X] a été engagé par la société Esime le 2 janvier 2007 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur Chargé d'affaires statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [A] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre

Source officielle

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