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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745b
29 avril 2022
Sur l'exécution loyale du contrat de travail, elle souligne que Mme [Y] n'a pas connu un traitement différencié des autres salariés.
Sociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
Or, force est de constater que, s'agissant du climat de travail délétère évoqué, la partie appelante qui ne conteste pas cette situation, se contente de déclarer que celle-ci s'est apaisée après le départ
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
MC/CD Numéro 17/02313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00010 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Pôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
d'agent commercial avec la société Senel Communication, suivi de plusieurs autres conclus avec différentes sociétés, Idéecom, puis Idéepole Groupe Bygmalion, filiale de la Sas Bygmalion, aux droits de
Pôle 4 - Chambre 1
616246c6af0a1de0eb1b652e
3 avril 2014
[U] par contrat du 29 septembre 2009.
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc832
25 août 2017
Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, la S.A.S. EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var de deux recours.
9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d32
10 juillet 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [H] [V] a été engagée par la société Arjohuntleigh, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2007 en qualité d'agent technique polyvalent niveau 1/3 coefficient
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
l'entreprise Patrimoine Plus, d'apporteur d'affaires en marchés de travaux, auprès d'Angelys Invest et Hug'Art Developpement, d'agent immobilier, auprès d'Angelys Concept et Conseil financier et, enfin
Chambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c5
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : La SARL My agent, qui exerçait une activité d'aide à la vente de véhicules auprès des particuliers et professionnels, a ouvert le 2 novembre 2017 en les livres de la Caisse de crédit
Chambre 4-8
64ba2198354f98d9699d4ea7
20 juillet 2023
n'étant pas en mesure de proposer une revalorisation des salaires autre que celle relevant des négociations au niveau de la branche, d'une part, et le fait que les négociations aient été engagées d'autre
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
Précisant ses objectifs de contrôle et la nature de ses besoins, elle explique qu'elle ne cherche pas à se substituer aux sociétés de conseil et qu'elle n'a pas besoin des autres services commercialisés
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
lieu de loi à ceux qui les ont faits.Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
Lors de la négociation de ces contrats M. [C] [D] était présent. Son rôle est contesté, M. [W] soutenant qu'il est mandataire social du groupe Bio7 et à tout le moins le dirigeant de fait et M.
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
de Maître Jean-Pierre MATTOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J008, plaidant pour la SCP KRAMER LEVIN LLP COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
RG N : 01/00345 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Avril deux mille deux, par Madame LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
Monsieur Y... avait, d'autre part, créé le 10 novembre 2005 une activité d'agence immobilière, qu'il exploitait lui-même à BAUNE, en Maine et Loire puis à CHOLET.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
, 'nous allons donc nous amuser'; que Monsieur [J] a fait échec à des négociations, a fait disparaître les fichiers de son répertoire professionnel, et s'est livré à un dénigrement de la société ; que,
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
En l'absence de contrat de travail dûment établi en tant que tel, le lien de subordination est l'élément déterminant du contrat de travail, s'agissant du seul critère permettant de le différencier d'autres
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec497
24 juin 2020
les conditions d'achat pour les autres sociétés du groupe, ont signé un contrat intitulé "Contrat cadre de référencement - prestations de service de sécurité humaine" portant sur la surveillance des magasins
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