La convention collective des pharmacies d'officine était applicable à la relation contractuelle.

a respecté les dispositions conventionnelles relatives à l'application de la convention de forfait jour ; -Juger que la Société ATSA n'a commis aucun manquement à l'égard de Monsieur [F] et a exécuté

, a finalement repris 85 % du personnel soit 29 personnes et, à l'issue d'entretiens préalables, a exclu 7 salariés, parmi lesquels Michel X....

Il argue également de l'absence de production des registres du personnel de l'ensemble des sociétés du groupe, pourtant sollicitée.

Aéroboutique France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - ordonné à la société Aéroboutique France la délivrance du bulletin de paie, d'un certificat de travail, d'une

Ces contrats relevaient de la convention collective nationale Syntec.

Elle invoque les dispositions de l'article 3 intitulé 'Affectation provisoire' de l'annexe IV de la convention collective nationale qui dispose: 'Tout agent d'exploitation, employé administratif ou

[W] [V] (le salarié) a été engagé le 6 octobre 2008 par la société Dalkia France, filiale d'EDF, par contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché technique exploitation, au statut cadre, position

Le siège social de la société ECAT est implanté à [Localité 7] (29) et compte un effectif de plus de 50 salariés (66 en 2015 ).

Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser

connue, choix des moyens à mettre en oeuvre et de la succession des étapes, responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre

Il était stipulé que ce contrat était soumis aux dispositions de la convention collective du bâtiment ouvriers.

et au vu des observations formulées soit par la représentation du personnel soit par l'autorité administrative, d'améliorer les dispositions du PSE.

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec .

La convention collective applicable est la convention collective nationale du personnel de bureau d'études techniques, de cabinet d'ingénieur conseil, et de société de conseil (syntec).

et économiques d'établissement et du Comité Social et Économique Central d'entreprise au sein de l'entreprise Air France Périmètres des établissements distincts et méthode", signé entre la société Air

exceptionnelle...) n'emporte la conviction ; Que la société ORGA était en charge de l'intégralité de la comptabilité de la société AFREM tandis que la société AFREM ne disposait d'aucun personnel de

, et qu'il a été scolarisé en France entre 2015 et 2021 avant d'obtenir un CAP d'assistant technique en milieux familial et collectif et qu'il continue d'être suivi médicalement.

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite SYNTEC.

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.