Soutenant bénéficier des droits attachés au statut de cadre issus de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et réclamant à ce titre le paiement d'un complément

collective nationale plus ancien

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Par un jugement n° 2007058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007059 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007054 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007057 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007052 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103699 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le 3 mars 1998, la CRI prévoyance a avisé M. 

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947: Salariés qui répondent, à l'exclusion de toute considération basée sur les émoluments, à l'un au moins

et Loire, comme enseignante animatrice, au coefficient 130 de la convention collective nationale du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres.

septembre 2023 ; SUR CE ; EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat en date du 11 mars 1968, Mme [L] [H] a été embauchée par la CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de COTE d' OR et occupait au

à la convention collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans les mêmes conditions et limites que les médecins salariés à temps plein des établissements

telles que stipulées aux articles 6.12 et 6.13 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant