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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par avenant contractuel du 24 janvier 2019, le temps de travail du salarié a été fixé à temps complet.

Source officielle
CA

17e chambre

6033cb71812a357d928f6380

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

et aujourd'hui abandonnées par le salarié, et débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au salarié.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd8318201744

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de mars 2018 à juillet 2020, * 220 euros au titre des congés payés y afférents, * 6 370 euros au titre du rappel de salaire du 21 juillet au 8 octobre 2020, * 637 euros au titre des congés payés y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

de juin 2010 outre 55, 52 ¿ de congés payés afférents, ¿ 314, 66 ¿ de rappel de salaire au titre du mois de juillet 2010 outre 31, 46 ¿ de congés payés afférents, ¿ 500 ¿ en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331659

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, le salarié a droit à une indemnité de congés payés sur rappel de salaire, soit, en l'espèce, la somme de 2 175, 39 euros bruts.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La salariée a bénéficié du coefficient 160 à partir du mois de juin 2018.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'abandon de poste a perduré près de 25 jours (du 4 janvier au 28 janvier 2021), sans aucune justification quant à cette absence prolongée, pas même un arrêt-maladie, aux fins précisément, pour le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550bb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; en cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [N] [C] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, . 1 559,49 euros à titre de rappel de salaire outre 155,94 euros de congés payés afférents, - condamné la société ASCI à payer à Monsieur [V] [X] la somme de 800 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0287cdc6046d47d2ed21

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

- 26 277 € à titre de rappel d'indemnité de préavis outre 2 677,70 € de congés payés y afférents. - 191 875,48 € à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

euros au titre des congés payés afférents, - 5.189,44 euros à titre de rappels de salaire relatif à la contrepartie obligatoire de repos, - 518,94 euros au titre des congés payés afférents, - 254,58

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95953

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Cette indemnité ayant le caractère de salaire, elle sera soumise aux cotisations sociales, C S.G. et C.R.D.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et les congés payés afférents La mise à pied conservatoire étant injustifiée par suite du caractère infondé du licenciement, la salariée est fondée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfe1

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Dès lors, l' employeur était en droit de considéré que la salariée était en absence injustifiée à compter de cette date et d' opérer une retenue sur son salaire de juin 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, peu importe que la rémunération du salarié soit maintenue.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les faits sont établis et non contestés par la salariée.

Source officielle

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