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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973a
3 octobre 2024
Par avenant contractuel du 24 janvier 2019, le temps de travail du salarié a été fixé à temps complet.
17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
et aujourd'hui abandonnées par le salarié, et débouter M.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
au salarié.
19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
de mars 2018 à juillet 2020, * 220 euros au titre des congés payés y afférents, * 6 370 euros au titre du rappel de salaire du 21 juillet au 8 octobre 2020, * 637 euros au titre des congés payés y
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e60
13 janvier 2015
de juin 2010 outre 55, 52 ¿ de congés payés afférents, ¿ 314, 66 ¿ de rappel de salaire au titre du mois de juillet 2010 outre 31, 46 ¿ de congés payés afférents, ¿ 500 ¿ en application des dispositions
Chambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331659
13 janvier 2023
Par ailleurs, le salarié a droit à une indemnité de congés payés sur rappel de salaire, soit, en l'espèce, la somme de 2 175, 39 euros bruts.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
La salariée a bénéficié du coefficient 160 à partir du mois de juin 2018.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681a
25 avril 2023
L'abandon de poste a perduré près de 25 jours (du 4 janvier au 28 janvier 2021), sans aucune justification quant à cette absence prolongée, pas même un arrêt-maladie, aux fins précisément, pour le salarié
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
Elle a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550bb
20 octobre 2023
; en cas de doute il profite au salarié.
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [N] [C] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
Chambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
, . 1 559,49 euros à titre de rappel de salaire outre 155,94 euros de congés payés afférents, - condamné la société ASCI à payer à Monsieur [V] [X] la somme de 800 euros au titre des dispositions de
2e chambre sociale
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
- 26 277 € à titre de rappel d'indemnité de préavis outre 2 677,70 € de congés payés y afférents. - 191 875,48 € à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents.
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
euros au titre des congés payés afférents, - 5.189,44 euros à titre de rappels de salaire relatif à la contrepartie obligatoire de repos, - 518,94 euros au titre des congés payés afférents, - 254,58
6032e45125d6f2584bb95953
9 novembre 2017
Cette indemnité ayant le caractère de salaire, elle sera soumise aux cotisations sociales, C S.G. et C.R.D.S.
Chambre sociale 4-5
67ef68ae6b85edc07d3453d6
3 avril 2025
Sur le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et les congés payés afférents La mise à pied conservatoire étant injustifiée par suite du caractère infondé du licenciement, la salariée est fondée
Pôle 6 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbfe1
16 mars 2017
Dès lors, l' employeur était en droit de considéré que la salariée était en absence injustifiée à compter de cette date et d' opérer une retenue sur son salaire de juin 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
, peu importe que la rémunération du salarié soit maintenue.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ef
7 avril 2023
Les faits sont établis et non contestés par la salariée.
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