Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0d
5 mars 2015
5 mars 2015
/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS MANPOWER SOCIETE RANDSTAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 13 Février 2013 RG : F 11/00040 COUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La cour ne saurait retenir la thèse d'un engagement unilatéral à partir des courriers électroniques produits en pièces 15, 16 et 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un courrier du 1er septembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de surseoir à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration
Source officielle3ème chambre A
5fdaf58c13d7cc894bd40641
2 mai 2019
2 mai 2019
LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Mai 2019
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[S] ne pouvant emporter la conviction de la cour.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Juillet 2020, N°20/00026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier 2021 et le 23 août 2021, sous le n° 21BX20367 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°72, 37 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
Par courrier du 30 juin 2017, l'employeur a informé le salarié que son contrat prendrait fin le 5 juillet 2017. Le 11 octobre 2017, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, sous le n° 20NC02868, et un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la société anonyme (SA) Mercialys, représentée par Me Bolleau, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01972.
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b35
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier du 7 mai 2019, l'employeur répondait au courrier de la salariée reçu le 7 mai 2019 contestant la mise en demeure.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Devant la cour, Madame S...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par courrier recommandé daté du 9 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, les parties ont été informées qu'en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme la cour était susceptible de surseoir à statuer pour permettre la régularisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX04253, et ensuite au greffe de la cour administrative
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBH AFFAIRE : [B] [D] C/
Source officiellePage 24 sur 34