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3 693 résultats pour « décès du salarié avant sa prise de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[S] et Mme [Y] transmis à tous les salariés (décès brutal d'un collègue, nouveau règlement intérieur, congés payés, dates de formation, trames des frais; réunions des délégués du personnel, bons résultats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5154c6ec55cf7101f7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

et de prime.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, aux salariés en mission et aux salariés dits nomades.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43151

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de repos compensateur outre les congés afférents que la salariée considère nécessairement comme une exécution déloyale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1043

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de l'année précédente ; - Cette demande devait être formée avant le 31 mars de l'année concernée jusqu'en 2016 puis avant le 31 décembre de l'année d'exigibilité à compter de 2016 ; - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] a été engagé en qualité de Responsable d'atelier, niveau 1 pour 'effectuer 17,5 heures par semaine réparties de la façon suivante : les heures seront communiquées au salarié suffisamment à l'avance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ec

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'affiliation au régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales ne sont plus prises en compte pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié ne peut prétendre à obtenir la classification qu'il revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180c228a02057de6736e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le premier juge a rappelé que la mesure d'instruction sollicitée avait pour objet de déterminer les conditions de la prise en charge médicale de Mme [I] et partant de vérifier si les différents intervenants

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ee38121050008662c3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'avance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad1d1637c3c4470ea39

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Toutefois, cette prise de contact a eu lieu après l'expiration du délai de rétractation de la convention de rupture conventionnelle et moins de 15 jours avant la rupture effective du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La salariée affirme qu'elle a travaillé à ces deux dates pour préparer la mise en place avant la réouverture du restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L], un nouveau contrat de mission ayant été signé juste avant l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle affirme que les tentatives de suicide de la salariée sont des événements de sa vie privée sans lien avec son travail, que les décès de résidents sont des impondérables pour lesquels elle a invité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il fait valoir que concernant les emplois domestiques, la convention collective nationale prévoit que le décès de l'employeur met fin au contrat de travail qui le liait au salarié et que le contrat ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffcc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'employeur réplique qu'il est libre de faire évoluer la prise en charge des frais de santé des salariés, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, et que la possibilité de prise en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Cette société a souscrit le 3 janvier 2011 un contrat d'assurance garantissant ses salariés au titre des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et arrêt de travail, auprès de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle observe qu'une autopsie aurait pu bien entendu confirmer la cause du décès.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe70cdc6046d47107821

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au préjudice qu'elle sollicite, que cette protection apporte au salarié cadre une protection sociale renforcée et une couverture décès avec versement d'un capital aux ayants droit.

Source officielle

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