CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
[S] et Mme [Y] transmis à tous les salariés (décès brutal d'un collègue, nouveau règlement intérieur, congés payés, dates de formation, trames des frais; réunions des délégués du personnel, bons résultats
61609a5154c6ec55cf7101f7
17 décembre 2013
et de prime.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
, aux salariés en mission et aux salariés dits nomades.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43151
27 janvier 2025
de repos compensateur outre les congés afférents que la salariée considère nécessairement comme une exécution déloyale.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1043
20 novembre 2020
de l'année précédente ; - Cette demande devait être formée avant le 31 mars de l'année concernée jusqu'en 2016 puis avant le 31 décembre de l'année d'exigibilité à compter de 2016 ; - M.
Chambre 4-1
69ef207fcdc6046d47b06efe
24 avril 2026
[R] a été engagé en qualité de Responsable d'atelier, niveau 1 pour 'effectuer 17,5 heures par semaine réparties de la façon suivante : les heures seront communiquées au salarié suffisamment à l'avance
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
d'affiliation au régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales ne sont plus prises en compte pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité.
1re chambre sociale
69e077a7cdc6046d4769af00
15 avril 2026
Le salarié ne peut prétendre à obtenir la classification qu'il revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective.
Chambre A - Civile
6272180c228a02057de6736e
3 mai 2022
Le premier juge a rappelé que la mesure d'instruction sollicitée avait pour objet de déterminer les conditions de la prise en charge médicale de Mme [I] et partant de vérifier si les différents intervenants
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
l'avance.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad1d1637c3c4470ea39
23 octobre 2019
Toutefois, cette prise de contact a eu lieu après l'expiration du délai de rétractation de la convention de rupture conventionnelle et moins de 15 jours avant la rupture effective du contrat de travail
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
La salariée affirme qu'elle a travaillé à ces deux dates pour préparer la mise en place avant la réouverture du restaurant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e4
23 janvier 2025
[L], un nouveau contrat de mission ayant été signé juste avant l'accident.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
Elle affirme que les tentatives de suicide de la salariée sont des événements de sa vie privée sans lien avec son travail, que les décès de résidents sont des impondérables pour lesquels elle a invité
17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
Il fait valoir que concernant les emplois domestiques, la convention collective nationale prévoit que le décès de l'employeur met fin au contrat de travail qui le liait au salarié et que le contrat ne
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
du salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffcc
16 janvier 2025
L'employeur réplique qu'il est libre de faire évoluer la prise en charge des frais de santé des salariés, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, et que la possibilité de prise en
1ère chambre civile B
5fd98cb7b93fd07d6d7b4648
14 janvier 2020
Cette société a souscrit le 3 janvier 2011 un contrat d'assurance garantissant ses salariés au titre des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et arrêt de travail, auprès de la
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
Elle observe qu'une autopsie aurait pu bien entendu confirmer la cause du décès.
Pôle 6 - Chambre 3
697afe70cdc6046d47107821
28 janvier 2026
au préjudice qu'elle sollicite, que cette protection apporte au salarié cadre une protection sociale renforcée et une couverture décès avec versement d'un capital aux ayants droit.
Page 24 sur 185
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.