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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe3c4cf860008dff60a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

semaine du 17 avril, il mentionne 5 heures supplémentaires alors qu'il a travaillé 39 heures).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e231b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

L'article L 3121-22 du code du travail dispose que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, décomptées par semaine, donnent lieu à une majoration de 25% pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Y] présente : - des témoignages d'anciens salariés confirmant que l'intéressé à qui étaient confiées des missions complémentaires devait effectuer des heures supplémentaires, - un décompte des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e24

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des heures supplémentaires ne sont pas les mêmes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à la salariée au titre des heures supplémentaires ainsi décomptées et non payées par l'employeur, déterminer la somme due à la salariée au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Subsidiairement, Mme [A] communique un tableau de décompte des heures supplémentaires à partir des attestations de ses collègues et des tableaux communiqués par la société pour soutenir la véracité des

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

supplémentaires, un complément d'expertise a été ordonné afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont remplies et à défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e27

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[V] soutient que : - le reçu pour solde de tout compte a été dénoncé dans les délais prévus par les textes applicables, - alors qu'il a produit un décompte des heures supplémentaires effectuées, la société

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde26a646b738043c4b5cce

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

un temps de travail égal à 35 heures hebdomadaires, il effectuait a minima 39 heures hebdomadaires, soit 188 heures par an, les décomptes qu'il a établis tenant compte uniquement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05c

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Il ajoute qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b18

Appel

5 février 2021

5 février 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les heures supplémentaires Le salarié soutient que durant la période de 2013 à 2016 toutes les heures supplémentaires effectuées ne lui ont pas été réglées, ne figurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

, constitueraient des heures supplémentaires ; par conséquent, les heures de temps de service accomplies au titre des heures d'équivalence n'auraient pas à être décomptées en tant que telles, le seuil

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

Source officielle

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