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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Le début d'activité de la première date du 1er avril 2004, tandis que celui de la seconde remonte au 1er août 2009, d'après les extraits K-bis produits au débat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il reigne dans cette entreprise un mauvais climat de la part de Monsieur [F] et [N] tant sur le client que sur les employés, se surveillant les uns les autres qui ont peur pour leur emploi en ayant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e1cc25a97f0381f5249

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

toute défense au fond, mais pouvait formuler sa prétention en cours d'audience, la procédure prud'homale étant orale ; Que, par ailleurs, cette pièce a fait l'objet d'un débat contradictoire';

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be8499b588421c5e37bc

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant (outre le risque de ne trouver personne de disponible et ainsi, laisser notre client sans surveillance ce qui engagerait

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le salarié doit établir les circonstances de survenance de son accident du travail et les relier à une obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162da6cdda066944ee0e827

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

par SFR n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 442-6-I-5° du Code de commerce, que SFR aurait détourné la clientèle attachée à son fonds de commerce, et qu'elle aurait été dépossédée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cour constate en outre que ni les attestations des deux autres clientes versées aux débats par Mme [I] (Mmes [V] et [O]) ni les attestations de Mmes [B], [P] et [J] (qui ont travaillé au sein de l'institut

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1bc71a6a83181c8d8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

clients à diverses questions : utilisation de bons de réduction, de cagnottes, scan d'un code barre promotionnel etc...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1cc71a6a83181c8d8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

clients à diverses questions : utilisation de bons de réduction, de cagnottes, scan d'un code barre promotionnel etc...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aujourd'hui, je l'enverrai plus tard à mon client, mon client est pressé (il a un avion à prendre).

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CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b582

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[I] non fondée Jugé que la SARL B2M PERFORMANCE n'a pas violé le statut protecteur de M. [I] Jugé le licenciement de pour inaptitude fondée et régulier Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la fin du chantier le client m'a fait part de son mécontentement concernant la pose des détecteurs de bris de vitre et des caméras de surveillance.

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818ed1fb03057d9a52e7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

d'installation, défaut de conseils, défauts de précaution anti-humidité lors de la mise en route du système et lors des réparations, et défaut d'exécution des soudures de réparation débouté [F] [K] de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf00095889fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A la suite d'une restructuration des activités entraînant la suppression de 500 emplois, madame [K] se porte volontaire pour un départ et après autorisation donnée le 29 mars 2018 par l'inspection du travail

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CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur le fondement de l'alinéa 2.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi, des courriels de sa direction, lui demandant de la consulter avant de répondre à un client ou dans lesquels le dossier ou le courrier adressé devait être validé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, elle-même étant déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle

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