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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
Le début d'activité de la première date du 1er avril 2004, tandis que celui de la seconde remonte au 1er août 2009, d'après les extraits K-bis produits au débat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
Il reigne dans cette entreprise un mauvais climat de la part de Monsieur [F] et [N] tant sur le client que sur les employés, se surveillant les uns les autres qui ont peur pour leur emploi en ayant la
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e1cc25a97f0381f5249
18 septembre 2014
toute défense au fond, mais pouvait formuler sa prétention en cours d'audience, la procédure prud'homale étant orale ; Que, par ailleurs, cette pièce a fait l'objet d'un débat contradictoire';
Pôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
Greffier, lors des débats : M.
Chambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
- Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant (outre le risque de ne trouver personne de disponible et ainsi, laisser notre client sans surveillance ce qui engagerait
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905e
18 juillet 2025
Le salarié doit établir les circonstances de survenance de son accident du travail et les relier à une obligation de sécurité.
Pôle 5 - Chambre 4
6162da6cdda066944ee0e827
19 septembre 2012
par SFR n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 442-6-I-5° du Code de commerce, que SFR aurait détourné la clientèle attachée à son fonds de commerce, et qu'elle aurait été dépossédée de
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
La cour constate en outre que ni les attestations des deux autres clientes versées aux débats par Mme [I] (Mmes [V] et [O]) ni les attestations de Mmes [B], [P] et [J] (qui ont travaillé au sein de l'institut
Chambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
clients à diverses questions : utilisation de bons de réduction, de cagnottes, scan d'un code barre promotionnel etc...
65449d1cc71a6a83181c8d8c
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
aujourd'hui, je l'enverrai plus tard à mon client, mon client est pressé (il a un avion à prendre).
4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b582
24 janvier 2023
[I] non fondée Jugé que la SARL B2M PERFORMANCE n'a pas violé le statut protecteur de M. [I] Jugé le licenciement de pour inaptitude fondée et régulier Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
A la fin du chantier le client m'a fait part de son mécontentement concernant la pose des détecteurs de bris de vitre et des caméras de surveillance.
2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e7
27 avril 2022
d'installation, défaut de conseils, défauts de précaution anti-humidité lors de la mise en route du système et lors des réparations, et défaut d'exécution des soudures de réparation débouté [F] [K] de
6629f36edc6faf00095889fd
24 avril 2024
A la suite d'une restructuration des activités entraînant la suppression de 500 emplois, madame [K] se porte volontaire pour un départ et après autorisation donnée le 29 mars 2018 par l'inspection du travail
2ème chambre section C
69e1d0eccdc6046d4789b2ff
16 avril 2026
sur le fondement de l'alinéa 2.
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
Ainsi, des courriels de sa direction, lui demandant de la consulter avant de répondre à un client ou dans lesquels le dossier ou le courrier adressé devait être validé par M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, elle-même étant déboutée de sa demande de ce chef.
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