La défenderesse s'opposait aux prétentions de la demanderesse dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La défenderesse s'opposait aux prétentions de la demanderesse dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL Athys conclut à la confirmation du jugement déféré et sollicite une indemnité de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fonde sa demande ne sont pas caractérisés.

proportions, - la condamner à restituer la somme de 1 138,21 euros à titre de maintien de salaire indûment perçu, - la condamner à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700

prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet

au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

les époux Geneviève et Marcel X... aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 400 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A la suite de la requête déposée le 5 décembre 2014 sur le fondement de l'article 509-2 du code de procédure civile dans sa version alors applicable, le greffier en chef du tribunal de grande instance

[Y] du surplus de ses demandes, - débouté l'association Unédic de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Unédic aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré la société Agano infondée en ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - condamné la société

[R] [A] à leur payer ensemble la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

A hauteur d'appel, chacune des parties conservera la charge des dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[M], intimé, demande à la cour de : - dire recevable et bien-fondé M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Si, en première instance , l'équité commandait d'allouer à la S.A. les TRAVAUX du MIDI une indemnité au titre de l'article 700 du Code de

[O] de l'intégralité de ses demandes, Le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

La défenderesse concluait à l‘irrecevabilité et au mal fondé des prétentions du demandeur dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[P] à lui verser la somme de 48.600 €, outre 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] de l'ensemble de ses demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En tant que partie perdante, la société Underground Bar sera condamnée aux entiers dépens d'appel, ainsi qu'à payer à la société Phoenix 2 la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure