de huit jours rend l'action irrecevable.

A B dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de délivrer dans le délai de huit jours une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sans qu'il

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du

de huit jours à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation et dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir.

Pour justifier de la recevabilité de son appel, Mme [P] fait valoir qu'il est de jurisprudence constante que la présentation de la requête aux fins d'assignation à jour fixe au-delà du délai de huit jours

convoquer pour l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai

, dans cette attente et dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

[Y] [E] à lui restituer, dans un délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir et sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration dudit

C..., dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d’une astreinte.

de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente et dans un délai de huit

Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas apporté la justification requise dans un délai de huit jours suivant la mise en demeure qui lui sera faite par le promettant, ce dernier pourra se prévaloir

provisoire de séjour pendant la durée de cet examen, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de police, en cas d'annulation de

à intervenir, ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours, et dans les deux cas de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai

l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai

l'attente du réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

convoquer pour l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de cette délivrance, un récépissé avec droit au travail dans le délai de huit jours à compter de

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant