CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PARIS - RG n° 24/00874 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] a été démarché par la société Citycare, et que le contrat était financé par la société Locam pour un loyer mensuel de 129 euros HT payable pendant 60 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fa

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 octobre 2011, suite à un démarchage à domicile, M. Q...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c5bf9fd47c90a13dfa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

696b53ebcdc6046d47a06856

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES A la suite d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] [T], pour des rasions financières, comme l'explique l'attestation de Mme [H] [P], assistante commerciale au sein de la société Negocial Finance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca10cb8dca058e3e7a7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] a contracté avec la société Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, l'achat et la pose d'une installation GSE Air'System et de panneaux photovoltaïques pour un montant de 25'000

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à domicile, Mme [H] [P] a acquis de la société France Pac Environnement une installation photovoltaïque financée par un crédit de 29 900 euros au taux nominal de 4,84% l'an, remboursable en cent quatre-vingt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6700d6d9836fac7141b7e8ba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le prix de 19 362 euros, réglé le 23 décembre 2010, a été intégralement financé par un crédit à la consommation souscrit le 21 septembre 2010 auprès de la SA Banque Solfea aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cceb6b63637c907b7b28

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] du remboursement du prêt à la SA BNP Paribas Personal Finance, à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

l'achat de la machine, tel n'était pas le cas pour le financement de la totalité de l'opération, qu'ainsi, même en l'absence de clause de financement à crédit dans le contrat, l'obligation de financer

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Eu égard à son imprudence puisqu'il a répondu aux sollicitations d'un démarcheur en ligne, il a évalué la perte de chance de ne pas contracter à 90 % du montant de son préjudice.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6029c3df04f589a5ae

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette commande a été financée au moyen d'un crédit-bail souscrit le 10 mars 2017 auprès de la société par actions simplifiée Locam (le bailleur), d'une durée de 48 mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc29

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. COFIDIS Société FINANCO S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6349000763d497adffda4126

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et d'installation de panneaux photovoltaïques confiée à la SARL Force Energie, dans le cadre d'un démarchage à domicile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à domicile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H] [Y] et Mme [G] [P] (ci après les consorts [F]) ont sollicité auprès de la SARL Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète d'une centrale aérovoltaïque

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e32

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle s'est vue confier, suivant mandat intitulé 'protocole de collaboration' du 5 décembre 2007, par la société au nom commercial Lynxis Finances, division de la SA Lynxis, société du 'groupe' Lynx Finances

Source officielle

Page 24 sur 405

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.