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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
En conclusion, il demande à la Cour : - la réformation du jugement, la Cour devant dire que la rupture du contrat s'analyse en un licenciement ; - la condamnation du GROUPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Le 29 janvier 2001, il a contesté cette mesure devant le conseil de prud'hommes de CHOLET qu'il a saisi également d'une demande de rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, d'une demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Enfin, si un graphique annexé à la demande de permis de construire ne reporte pas la présence d’une place de stationnement sur le domaine public situé devant le projet en litige, il ressort des pièces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La SNC MSE Saint-Médard a adressé le 7 septembre 2022 aux services de la préfecture de Seine-Maritime un porter à connaissance en vue de la modification du modèle des éoliennes, de la suppression de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced1
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Le 29 janvier 2001, il a contesté cette mesure devant le conseil de prud'hommes de CHOLET qu'il a saisi également d'une demande de rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs et d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced2
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Le 29 janvier 2001, il a contesté cette mesure devant le conseil de prud'hommes de CHOLET qu'il a saisi également d'une demande de rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs et d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
Z..., l'indication de la suppression du poste d'assistante juridique résultant d'une simple erreur rectifiée par courrier du 30 mars 2009.
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3e01
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de déplafonnement La société La Poste soutient que les motifs retenus par le jugement entrepris, à savoir la modification des caractéristiques des locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90173
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Suivant demande enregistrée le 25 février 2009, Danielle Z...époue X...a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
sa demande de suppression de pension alimentaire.
Source officielleChambre 2-4
66fe354391b69e88a370fb69
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les parties n'ont pu s'entendre sur une liquidation amiable de la succession.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 aout 2022 et le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] de sa demande de dommages-intérêts pour non-information des motifs s'opposant au reclassement du salarié ; Débouter M. [D] du surplus de ses demandes ; Condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f5568
21 octobre 2014
21 octobre 2014
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
29 juin 2016
1983 a autorisé Madame [L] (venderesse des époux [Y]) à transformer la façade de son immeuble par surpression de la porte garage par une fenêtre.
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[T] de sa demande tendant à voir déclarer nulle la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurances-vie de Mme [F], - débouter M.
Source officielleChambre sociale
60374bb019ca1a29d3ff7ccf
16 avril 2015
16 avril 2015
sur le rejet des demandes et de réformer le jugement sur les condamnations intervenues, dire que la prise d'acte s'analyse en une démission et débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes, de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
[G] d'accepter la modification de son contrat de travail et non par la suppression de son poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d1
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Considérant que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a47
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Considérant que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives
Source officiellePage 24 sur 564