CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6163724f1cf28a447224dfcd
29 novembre 2010
tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
L'employeur conclut au débouté de la demande après avoir rappelé qu'au regard de la prescription, les demandes antérieures à octobre 2017 sont prescrites.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
Les demandes portées par le salarié devant le Conseil de Prud'hommes tendaient, outre le prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de la société MATRAX sur le fondement de l'article
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
[D] à l'appui de sa demande tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour inaptitude, maintient les fondements invoqués devant les premiers juges d'une part, en raison du
Juge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, la SARL Contrôles Techniques Gambetta, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599c
24 janvier 2025
du dossier que la somme de 72 euros mentionnée sur le solde de tout compte a été payée à Mme [V], alors même que celle-ci le conteste ; que sa demande tendant au paiement de ce montant est donc accueillie
63c2568c0bfda47c90076014
13 janvier 2023
En outre, la gérante de la société Affaires et Tourisme, employeur de M. [T], était, jusqu'au 31 août 2012, l'épouse de ce dernier (pièce n ° 69 de l'intimée).
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca2
3 juillet 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 mai 2025, la société intimée demande à la cour de juger l'appelant irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
' Selon ses conclusions récapitulatives n°2, remises au greffe par voie de RPVA le 24 janvier 2025, Mme [R] demande à la cour de : Rejeter la demande d'irrecevabilité de la demande de réintégration
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521b
15 janvier 2010
alors qu'il est certain, par les pièces et explications qu'il donne, qu'il ne suit pas les consignes de l'employeur concernant la tournée à pied.
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
[Z] [X]. 1°) Non-respect des plans envoyés par le client Il n'est pas établi que les plans du client (pièce 8 de l'employeur) ait été remis à M. [Z] [X], ce que celui-ci conteste.
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
L'employeur reproche au salarié d'avoir, à son insu, donné des instructions à son équipe d'opticiens tendant à faire une remise intégrale sur la seconde monture au lieu d'appliquer la politique tarifaire
Pôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4e
25 mai 2010
Il demande à la cour de prononcer la résiliation de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, cette résiliation devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale
677f67b48c38f76f783033e5
8 janvier 2025
Livi de sa demande tendant à voir condamner Madame [P] à lui régler la somme de 130,39 euros au titre de l'indemnité compensatrice du préavis, débouté la SARL Livi de sa demande tendant à la condamnation
Pôle 6 - Chambre 7
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
Par lettre remise en main propre le 27 décembre 2019, la société [6] a mis à pied à titre conservatoire M. [I].
Chambre 4-7
627f48b1551627057d32de3c
6 mai 2022
Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire
627f48b2551627057d32de3e
627f48b2551627057d32de40
627f48b2551627057d32de42
627f48b2551627057d32de44
Page 24 sur 1242
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.