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24 824 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6163724f1cf28a447224dfcd

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'employeur conclut au débouté de la demande après avoir rappelé qu'au regard de la prescription, les demandes antérieures à octobre 2017 sont prescrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Les demandes portées par le salarié devant le Conseil de Prud'hommes tendaient, outre le prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de la société MATRAX sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] à l'appui de sa demande tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour inaptitude, maintient les fondements invoqués devant les premiers juges d'une part, en raison du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00381_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, la SARL Contrôles Techniques Gambetta, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du dossier que la somme de 72 euros mentionnée sur le solde de tout compte a été payée à Mme [V], alors même que celle-ci le conteste ; que sa demande tendant au paiement de ce montant est donc accueillie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En outre, la gérante de la société Affaires et Tourisme, employeur de M. [T], était, jusqu'au 31 août 2012, l'épouse de ce dernier (pièce n ° 69 de l'intimée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 mai 2025, la société intimée demande à la cour de juger l'appelant irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

' Selon ses conclusions récapitulatives n°2, remises au greffe par voie de RPVA le 24 janvier 2025, Mme [R] demande à la cour de : Rejeter la demande d'irrecevabilité de la demande de réintégration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdada4f434918a1e521b

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

alors qu'il est certain, par les pièces et explications qu'il donne, qu'il ne suit pas les consignes de l'employeur concernant la tournée à pied.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112a4d9076bf079c22c3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [X]. 1°) Non-respect des plans envoyés par le client Il n'est pas établi que les plans du client (pièce 8 de l'employeur) ait été remis à M. [Z] [X], ce que celui-ci conteste.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur reproche au salarié d'avoir, à son insu, donné des instructions à son équipe d'opticiens tendant à faire une remise intégrale sur la seconde monture au lieu d'appliquer la politique tarifaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4e

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Il demande à la cour de prononcer la résiliation de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, cette résiliation devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Livi de sa demande tendant à voir condamner Madame [P] à lui régler la somme de 130,39 euros au titre de l'indemnité compensatrice du préavis, débouté la SARL Livi de sa demande tendant à la condamnation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13a8cdc6046d4781a9c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre remise en main propre le 27 décembre 2019, la société [6] a mis à pied à titre conservatoire M. [I].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b1551627057d32de3c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de3e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de40

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de42

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de44

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte en date du 25 juillet 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes au fin de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle

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