du véhicule n'ayant pas été mis en cause par la Scea Château CADET ni par Monsieur [F], sa mise en cause en qualité d'assureur de ce véhicule n'est pas justifiée et que, d'autre part, selon les dispositions

L'article IX relatif aux assurances des conditions générales du contrat stipule que pendant toute la durée de la location, le locataire supporte les dommages subis par le véhicule et doit s'assurer au

Tenant le préjudice subi par les consorts [B] depuis toutes ces années, - condamner Monsieur [R] ou toute partie succombante à verser à ces derniers la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts

[I] [U], présenté comme propriétaire, et signé par M. [L] [U], son frère en possession du véhicule. Ils précisent que M.

Concernant les chèques qui pourraient correspondre à des véhicules en dépôt-vente, dont la vente a été négociée par messieurs [K] et [B], elle ne justifie pas non plus avoir subi un préjudice financier

[I] [Z] au versement de la somme de 20'000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la société Taxi [Localité 6], - débouter M.

du fonds de commerce FIAT/LANCIA exploité par la S.E.G.R la somme de 590 587 euros, à la société S.E.G.R en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce ALFA ROMEO la somme de 60 000 euros de dommages-intérêts

Le propriétaire du véhicule était assuré auprès de la MAIF, tandis que Monsieur [J] était assuré auprès de LA MÉDICALE.

subis par le véhicule de M.

[M] expert forestier près la cour d'appel de Nîmes, o Condamner la SCI Les Domaines du Soleil à lui verser la somme de 6.000 euros à titre de dommages intérêts et préjudice moral subi par Mme [T], o

ne pouvait rester en circulation et être assuré sans un changement du cadre, M.

[W] [O] de restituer le véhicule à M. [N] [Y], dernier propriétaire en date du véhicule auprès duquel il a acquis le bien ; Condamné M. [N] [Y] à verser à M.

La société Groupe [T] [D] conteste sa responsabilité, faisant valoir que l'existence d'un défaut en lien avec les dommages subis n'est pas démontrée dès lors que les causes de l'incendie demeurent indéterminées

Il en est de même pour la présence de véhicules étant précisé que M.

Vu l'article 640 du code civil, Le propriétaire du fonds inférieur ne peut prétendre se faire indemniser par le propriétaire du fonds supérieur des dommages causés à son bâtiment par le ruissellement

Ricardo José Z...de sa demande en dommages et intérêts, - condamné M. Luigi X... et son épouse Mme Filomena Y...à payer à M.

causés par les bâtiments dont l'assuré est propriétaire locataire ou occupant, en conséquence sa garantie n'est pas due, - sur la garantie responsabilité civile propriétaire occupant de l'immeuble

La MACSF a réglé en exécution de ce jugement pour le compte de son assurée, Mme [U], propriétaire du véhicule conduit par M.

Elle relève enfin que le calcul effectué par le tribunal est erroné, qu'en effet au delà d'un salaire maximal aucune rente n'est versée à l'assuré ni à son conjoint survivant, qu'au 1er Janvier 1996 le

De sorte qu'il y a lieu d'adopter une clé de répartition en fonction de l'utilisation du chemin par Mme [U], et M. et Mme [D], seuls propriétaires actuellement intéressés.