Il ressort des termes de la décision litigieuse qu'elle mentionne que l'intéressé détenait les mandats de délégué syndical et de membre élu à la délégation du personnel et de représentant syndical au comité

Qu'il ne justifie pas d'une activité syndicale dans l'entreprise, en lien avec son licenciement. Que sa demande d'indemnité à ce titre a été à bon droit rejetée.

[Y] fonde sa demande sur un décompte hebdomadaire de la durée du travail selon le droit commun, alors que la société SECURITAS FRANCE applique un accord d'entreprise du 1er juillet 2010 soumettant ses

[J] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA

[V], dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] et son syndic, appelle une vigilance particulière de la part de la juridiction, - apprécier la portée juridique

fondamentaux que sont les droits de la défense et le droit à un procés équitable.

[P] [J] et Mme [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] et le cabinet Canopée Gestion, syndic en exercice, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

L'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical, à la majorité absolue des voix du syndicat des copropriétaires, les décisions relatives à la gestion courante de services spécifiques.

* Membre du syndicat GATC de la RATP, depuis une date non précisée, Monsieur [UK] a été désigné délégué syndical de ce syndicat à la MAC ( mission d'assistance contrôle ), le 28 juin 2000.

de grève ; Mme A n'a pas été convoquée à la réunion au cours de laquelle l'accord a été signé ; cette dernière a subi une discrimination syndicale ; le consentement des syndicats, qui n'ont pas été rendus

de grève ; Mme A n'a pas été convoquée à la réunion au cours de laquelle l'accord a été signé ; cette dernière a subi une discrimination syndicale ; le consentement des syndicats, qui n'ont pas été rendus

de grève ; Mme C n'a pas été convoquée à la réunion au cours de laquelle l'accord a été signé ; cette dernière a subi une discrimination syndicale ; le consentement des syndicats, qui n'ont pas été rendus

de grève ; Mme B n'a pas été convoquée à la réunion au cours de laquelle l'accord a été signé ; cette dernière a subi une discrimination syndicale ; le consentement des syndicats, qui n'ont pas été rendus

ou ordres professionnels représentatifs des entreprises dans la région, soit par les responsables des entreprises dont l'activité revêt une importance particulière pour la région, soit par les responsables

C/ AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE

A la date du 8 octobre 2004, date de l'ordonnance sur requête, le syndicat de la copropriété ILOT 20 se trouvait bien dépourvu de syndic.

sauf sur la validité de l'assignation de l'Union départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière du Val de Marne et la jonction des procédures engagées par les deux organisations syndicales et

Vu les écritures déposées et développées à l'audience par madame [N] et le syndicat CGT Employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 qui prient la cour de confirmer le jugement entrepris et de

CGT-UFICT SAGEM DS [Localité 7] Considérant que le syndicat CGT-UFICT SAGEM DS [Localité 7] fait valoir, à l'appui de son appel, que la discrimination syndicale dont a fait l'objet Monsieur [B] est