l'entretien et de l'éducation des quatre enfants communs, Madison, Ophélie, Manix et Karim fixé par le premier juge à la somme de 140 000 FCFP par mois apparaît excessif ; Que la Cour dispose des éléments

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à 30 000 euros la juste réparation de son entier préjudice. .../...

salaire de référence et à l'âge de [V] [F], il lui sera alloué 11.500 € en réparation de ce préjudice ; sur les dommages et intérêts pour harcèlement moral : Considérant que la cour dispose d'éléments

d'appréciation suffisants pour prononcer la liquidation définitive de ces deux astreintes à hauteur de 500 000 FCFP ; Qu'il convient en conséquence de condamner M.

au Tribunal tous les éléments permettant d'apprécier les conséquences du handicap de Monsieur [A] [R] liées à la sclérose en plaque évolutive dont il est affecté, relativement aux possibilités d'accès

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 11/ 8616) suivant

être ordonnée, si besoin est avec l'assistance de la force publique ; Qu'ils sont également redevables d'une indemnité d'occupation que sur la base du dernier loyer payé en 2000, la Cour a les éléments

Après convocation à un entretien préalable, Monsieur X se voyait notifier son licenciement pour faute grave suivant lettre recommandée en date du 16 décembre 1999, dont les motifs étaient regroupés en

[Y] de produire les éléments de preuve à l'appui d'une demande d'indemnisation d'une perte ou de diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Mais, s'agissant d'un service foncier de nature réelle, le caractère continu ou discontinu d'une servitude ne peut s'apprécier que de manière objective c'est à dire, en l'espèce, par rapport à la nature

Je vous laisse apprécier au regard de ces éléments.

licenciement ; que Madame X... n'a retrouvé un emploi qu'à effet de janvier 2005 dans le cadre d'un contrat initiative emploi avec une rémunération mensuelle diminuée de 500 euros ; que la cour dispose donc d'éléments

L'article 144 du même code ajoute que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

Mme [N], en cause d'appel, poursuit la condamnation de la société Lou'Ben à lui verser les sommes suivantes : 4 905 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification, 19 474,78 euros, ainsi

Suivant lettre recommandée en date du 9 mars 19998, Monsieur X... se voyait notifiait les motifs économiques de la rupture.

au titre de l'année 2007, soit un total de 417. 009 FCFP ; Que force est de constater que le grief tiré de ces impayés fait l'objet d'une contestation sérieuse et que la Cour ne dispose pas des éléments

Il appartiendra à la salariée victime de produire les éléments de preuve à l'appui de ses demandes, le cas échéant.

En l'espèce, l'arrêté du préfet de l'Ain est motivé, notamment, par les éléments suivants s'agissant de sa vulnérabilité : «[V] [G], qui allègue avoir des problèmes rénaux, cet élément ne présente pas

Suivant conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'Ordre des Avocats du Barreau des Hautes Alpes, partie civile appelante, demande à la Cour de

Suivant conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'Ordre des Avocats du Barreau des Hautes Alpes, partie civile appelante, demande à la Cour de