Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, lorsqu'une décision ex licite de rejet intervient avant l'ex iration de cette ériode, elle fait à nouveau courir le délai de recours (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
vente du logement qu'elle occupait jusqu'en 2013, cette vente doit être considérée comme ayant été effectuée dans un délai normal ; - la décision de l'administration est inéquitable dès lors que son ex-mari
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A fait valoir que son ex-compagne l'a empêché par tous moyens de voir sa fille, que son conseil a adressé une mise en demeure à son ex-compagne au mois de décembre 2020 pour " non-représentation d'enfant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd075868
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[O] soutient que le jugement d'homologation n'a d'autorité qu'à l'égard de lui-même et de son ex-épouse, mais n'est opposable ni à la SCI [Adresse 4], ni à l'associée Mme [K].
Source officielle4e Chambre A
6162823a7a007b88ee156710
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[K] est copropriétaire indivis avec son ex épouse, - constater que M.
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pécuniaires et patrimoniaux des ex-épouse, par acte d'huissier du 29 novembre 2019.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349537
7 février 2018
7 février 2018
Le 30 septembre 2013, la Chambre des notaires de l'Essonne a désigné Maître [M] pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage amiable des intérêts patrimoniaux des ex-époux, dresser une
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc3855c78abe5c54e120e3
12 décembre 2018
12 décembre 2018
pour accorder aux ex-salariés d'AFB ( cadres et assimilés cadres ) une compensation, sous une forme à définir et qui tiendra compte des possibilités offertes par l'ordonnance du 21 octobre 1986 sur les
Source officielle8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Par acte du 6 août 2014 Monsieur [C] [G] et son ex épouse, Madame [I] [U] ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F tendant à porter atteinte à l'intégrité psychique de l'enfant H ainsi que le comportement violent et oppressant systématique de l'intéressé à l'égard de ses ex-compagnes et l'absence de reconnaissance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être com atible ou qu'il doit rendre en com te ; 2° Analyse les ers ectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en ex
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9e87df7b562286e810cca
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[V] [P] et Mme [I] [G] sur le bien immobilier indivis sis [Adresse 6]) s'effectuera selon les quotités indivises acquises par chacun des ex-partenaires tel que mentionné dans l'acte d'acquisition du bien
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d79fcdc6046d47d8cd3b
10 avril 2026
10 avril 2026
la patiente est calme, un peu sédatée par les traitement, le discours reste délirant, centré sur ses projets professionnels multiples (le stylo connecté d'autodérision, le challenge de sobriété, par ex
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
12 octobre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [EX] [I] exerçait la profession d'infirmière libérale au sein d'un cabinet en compagnie de deux cons'urs.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9685bbe450008b2cd1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des explications concordantes des parties que l'ancien domicile des ex-partenaires, situé à l'époque sur la commune de [Localité 8], immeuble acheté en indivision et rénové, a été vendu courant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle fra ée d'a el, les requêtes dirigées contre des ordonnances rises en a lication des 1° à 5° du résent article ainsi que, a rès l'ex
Source officielleAvis
CADA:20170104
6 avril 2017
6 avril 2017
refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de la police nationale adressé au président de l'ex-commission
Source officielleAvis
CADA:20154474
22 octobre 2015
22 octobre 2015
par le docteur X, médecin de prévention ; 2) le rapport de Madame X, assistante sociale ; 3) le compte rendu du docteur X X, psychiatre de Menton ; 4) le courriel adressé par le docteur X à Madame X, ex-directrice
Source officielleChambre 2-4
6364ba67e405357f749ea5ff
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les ex-époux n'ont pu parvenir à un accord amiable. Par acte d'huissier en date du 03 janvier 2017, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043824
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cependant, les lots n'étant pas de valeur équivalente, l'ex-épouse qui recevra le lot le plus important sera tenue de verser à son ex-mari une soulte dont ni le montant, ni les modalités de paiement n'ont
Source officiellePage 24 sur 482