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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
Vous commettez en outre de nombreuses malfaçons et carences dans l'exécution des travaux que nous vous confions, jetant le discrédit sur la réputation et le sérieux de notre cabinet auprès des administrations
Chambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030625
6 juillet 2022
Le défendeur a conclu au rejet de ces demandes au motif que la locataire avait fait obstruction à l'exécution des travaux qu'il avait lui-même commandés, et réclamé à titre reconventionnel paiement d'une
5ème Chambre
65c5dcd4b4197e00082f1632
11 octobre 2023
[X] [F] de sa demande d'exécution de travaux sous astreinte, - débouté M. [X] [F] de sa demande subsidiaire d'expertise, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
de ravalement auraient été exécutés sans tenir compte de la présence éventuelle de plomb ; ils demandent d'invalider l'exécution de travaux de ravalement effectués dans ces conditions ; Si le syndicat
1ère Chambre
691ae3655222181ceeb6f08a
14 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 28 janvier 2025 [RG N° 23/01891] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
6892e411bf535a2d228f9674
5 août 2025
INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R7 S/appel d'une décision du Président du tribunal judiciaire de Besançon en date du 21 janvier 2025 Demande d'exécution
Pôle 5 - Chambre 3
659f98cf3328fa00087a2676
10 janvier 2024
V-B7F-CDIW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2021 Date de saisine : 17 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats
6253c910bd3db21cbdd87202
13 décembre 2004
Il soutient encore que, par application des article 5-1 et 5-2 du CCAP les pénalités n'auraient été en tout état de cause exigibles qu'après mise en demeure de respecter les délais d'exécution des travaux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
administrative de statuer sur les actions en responsabilité dirigées par la victime, qu'elle ait la qualité de participant, d'usager ou de tiers, à l'encontre du maître de l'ouvrage ou des participants à l'exécution
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
L'acte de vente contient une clause d'exécution de travaux, stipulant que le vendeur devra réaliser divers travaux de finition avant le 11 juin 2012, à peine d'une indemnité forfaitaire de 150 euros par
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6791dffa1c87724b5e69d951
22 janvier 2025
L'article L.311-1 du code du tourisme dispose : « Le propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel ne peut s'opposer, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exécution des travaux d'équipement
Chambre Commerciale
644cb51f56c9f0d0f8b6f18f
27 avril 2023
Le protocole a prévu qu'il soit donné instruction au notaire de remettre la somme qu'il séquestre en garantie de l'exécution des travaux de façade entre les mains de la société [Adresse 5].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
du contrat et au coût de l'exécution des travaux suivant le planning initial.
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
Selon l'article 8 du marché, le délai d'exécution des travaux était de 36 mois pour l'ensemble du projet, hors période de préparation et intempéries de 9 semaines.
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f7
11 octobre 2022
Quant à l'éventuel titulaire d'un contrat relatif à l'exécution des travaux, il ne produit qu'un devis du 5 septembre 2018 de la société Toit service communiqué dans le cadre de l'expertise judiciaire
6253c8cabd3db21cbdd86495
5 septembre 2002
Elle ajoute qu'il n'a pas été tenu compte de l'actualisation contractuelle des prix, ni des nombreuses sujétions auxquelles a été soumise l'exécution des travaux du fait notamment de la mauvaise organisation
63b677aba853827c9026d2d2
4 janvier 2023
[X] [M] reconnaît l'exécution de travaux en sous-sol de la maison et que la déclaration préalable de travaux du 30 septembre 2015 est postérieure au décès de Mme [J] [M] du 25 janvier 2015 bien qu'il soutienne
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