(la SARL CACL) a par acte d'huissier délivré le 11 août 2016, fait assigner ces derniers, aux fins notamment d'expulsion du bien occupé et de retrait des clôtures illicitement y édifiées.

Il ajoute que le montage L3 L5 était de nature à provoquer une décompensation de L2 L3 que M.

[Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1964 représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 M.

coût du montage.

prévoit que"les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents" ; qu'en l'espèce, cette exclusion

Ce n'était pas à Maître Y... ès qualités à intervenir auprès des forces de police et du sous- préfet pour obtenir l'expulsion des divers occupants.

grande instance de BASTIA du 25 février 2010 qui a : - ordonné la résiliation du bail signé le 1er mai 2005 entre Monsieur Dominique X...et la société civile immobilière SANTA MARIA, - ordonné l'expulsion

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Emmanuel X... ont conclu un contrat de travail à durée déterminée aux termes duquel ce dernier était engagé en qualité de technicien de montage en structures pour les journées des 24, 25 et 29 janvier

8 jours à compter de la signification du jugement avec le concours de la force publique au besoin, -condamné la Sci l'Aigle à payer à la Sci du meuble une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant

[R] [O], le 23 janvier 2020, un commandement de payer les loyers et charges non régularisés pour un montant de 2 969,26 euros outre 163,73 euros de frais d'acte.

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Ils font état d'un préjudice moral incontestable et détaillent leur montant total.

Par ordonnance du 4 mars 2019, il a été dit n'y avoir lieu à référé sur une demande d'expulsion et de remise en état des lieux faite par [V] a [V].

LESSARD DELACROIX RICHARD CROC, Huissiers de Justice associés à MORTAGNE-AU-PERCHE en date du 2 août 2017 D'UNE PART II-Madame Hélène Z... ...

Judiciaire de Paris (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02220 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juillet 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE

(Magistrat du siège) - RG n° 25/02189 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Juillet 2025 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle MONTAGNE

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me MONTAGNE