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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd54cdc6046d47bebec2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] une facture unique de loyers portant sur les échéances de loyers du 30 juin 2023 au 30 mai 2027.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd16cdc6046d47105fd6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'appelante produit également un courrier manuscrit adressé le 15 décembre 2020 à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Le planning de la SARL LEA mentionne qu'elle était en repos ce jour là et aucune prestation esthétique n'a été facturée le 30 juillet 2007 au regard des tickets produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938d

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

des 30 mai et 5 juin 1996, facture d'un montant de 593 000 F correspondant au coût de construction prévu au contrat, factures établie sur son papier à en-tête personnel, avec mention de son adresse

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En effet, la pièce 15 est insuffisante à cet égard, s'agissant d'un document portant la mention 'document fourni pour simple information'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01675_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e68c25a97f0381f5620

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Très subsidiairement, les sommes payées sont remboursables au titre de la répétition de l'indû.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163515ba2ead9ed860b6fcd

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

la période du 14 avril au 1er mai 2008 - 100,80 € au titre des congés payés afférents - 12 106,65 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 210,66 € au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il communique une facture manuscrite datée du 22 mars 2018 de l'entreprise « Lebouché » au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du contrat et les factures de la société Initial : La société Initial soutient que : - Les CGV sont opposables à la société Degermat qui a apposé sa signature par-dessus la mention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f1bf535a2d228f9656

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Au soutien de sa demande en paiement, Maître [O], es qualité, produit une facture en date du 25 novembre 2019, intitulée « situation n°17 ' Fin de travaux », portant sur un montant dû de 18 223,36 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146cae

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Il ne peut être tiré aucune conséquence des neuf factures CIDER portant sur l'année 2009 accompagnées d'un état des commissions dues au représentant qui mentionne simplement un prix de revient ainsi qu'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49048

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de lui payer la somme totale, en principal, de 12.191;34 ' outre intérêts et frais.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mais la date de cette visite sur le chantier n'est pas mentionnée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a001cdc6046d47ee58ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W], alors qu'il comporte la mention 'paraphes' en bas de chacune de ses pages, ne comporte pourtant aucunement le paraphe du gérant de la SCI Chevrail mais seulement les lettres EJ pour [W] [M].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[M] pendant sa mise à pied conservatoire, une carte de visite d'une entreprise AB REFRIGERATION ayant pour activité le dépannage, l'installation et la réfrigération portant un numéro de portable auquel

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

, il aurait dû être régularisé sous la forme de deux mentions manuscrites distinctes propres à chacun des deux prêts, s'agissant de ceux garantissant les prêts n° 801 et 802, que la mention manuscrite

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efc55bbe450008b2cfed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, le bon de commande mentionne le prix global à payer à hauteur de 20 379,24 euros HT, soit 21 500 euros TTC (avec un taux de TVA à 5,5%), comprenant le coût des fournitures et de la main d'oeuvre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pourtant, ce document comporte le calcul de chaque indicateur de manière individuelle puisqu'il mentionne pour le salarié les objectifs devant être atteints et les objectifs concrètement réalisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636eeb77a1403986670cae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

LA COUR, Le 30 juin 1992, Mme [Z] a été engagée par la société Otto Bock France, par contrat à durée indéterminée, en qualité de facturière, aux conditions générales de la convention collective nationale

Source officielle

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