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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69facd54cdc6046d47bebec2
5 mai 2026
[A] une facture unique de loyers portant sur les échéances de loyers du 30 juin 2023 au 30 mai 2027.
Chambre-1 civile et com.
697afd16cdc6046d47105fd6
27 janvier 2026
L'appelante produit également un courrier manuscrit adressé le 15 décembre 2020 à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
Le planning de la SARL LEA mentionne qu'elle était en repos ce jour là et aucune prestation esthétique n'a été facturée le 30 juillet 2007 au regard des tickets produits.
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
des 30 mai et 5 juin 1996, facture d'un montant de 593 000 F correspondant au coût de construction prévu au contrat, factures établie sur son papier à en-tête personnel, avec mention de son adresse
Chambre 1 A
63d0d59881a7b805de12b501
18 janvier 2023
En effet, la pièce 15 est insuffisante à cet égard, s'agissant d'un document portant la mention 'document fourni pour simple information'.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01675_20230110
10 janvier 2023
à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois
3e chambre
615e0e68c25a97f0381f5620
22 mai 2014
Très subsidiairement, les sommes payées sont remboursables au titre de la répétition de l'indû.
Pôle 6 - Chambre 5
6163515ba2ead9ed860b6fcd
12 mai 2011
la période du 14 avril au 1er mai 2008 - 100,80 € au titre des congés payés afférents - 12 106,65 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 210,66 € au titre des congés payés afférents,
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
Il communique une facture manuscrite datée du 22 mars 2018 de l'entreprise « Lebouché » au nom de M.
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
Sur la résiliation du contrat et les factures de la société Initial : La société Initial soutient que : - Les CGV sont opposables à la société Degermat qui a apposé sa signature par-dessus la mention
1ère Chambre civile
6892e3f1bf535a2d228f9656
5 août 2025
Au soutien de sa demande en paiement, Maître [O], es qualité, produit une facture en date du 25 novembre 2019, intitulée « situation n°17 ' Fin de travaux », portant sur un montant dû de 18 223,36 euros
Pôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
Il ne peut être tiré aucune conséquence des neuf factures CIDER portant sur l'année 2009 accompagnées d'un état des commissions dues au représentant qui mentionne simplement un prix de revient ainsi qu'un
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
de lui payer la somme totale, en principal, de 12.191;34 ' outre intérêts et frais.
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21c
7 septembre 2022
Mais la date de cette visite sur le chantier n'est pas mentionnée.
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
[W], alors qu'il comporte la mention 'paraphes' en bas de chacune de ses pages, ne comporte pourtant aucunement le paraphe du gérant de la SCI Chevrail mais seulement les lettres EJ pour [W] [M].
Pôle 6 - Chambre 11
616273fc7705f25f43643fb4
13 juin 2013
[M] pendant sa mise à pied conservatoire, une carte de visite d'une entreprise AB REFRIGERATION ayant pour activité le dépannage, l'installation et la réfrigération portant un numéro de portable auquel
2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
, il aurait dû être régularisé sous la forme de deux mentions manuscrites distinctes propres à chacun des deux prêts, s'agissant de ceux garantissant les prêts n° 801 et 802, que la mention manuscrite
65a0efc55bbe450008b2cfed
11 janvier 2024
En l'espèce, le bon de commande mentionne le prix global à payer à hauteur de 20 379,24 euros HT, soit 21 500 euros TTC (avec un taux de TVA à 5,5%), comprenant le coût des fournitures et de la main d'oeuvre
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
Pourtant, ce document comporte le calcul de chaque indicateur de manière individuelle puisqu'il mentionne pour le salarié les objectifs devant être atteints et les objectifs concrètement réalisés.
61636eeb77a1403986670cae
6 janvier 2011
LA COUR, Le 30 juin 1992, Mme [Z] a été engagée par la société Otto Bock France, par contrat à durée indéterminée, en qualité de facturière, aux conditions générales de la convention collective nationale
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