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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2001311 du 28 mars 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse B..., exerçant les fonctions de secrétaire, a été affectée à compter du 5 août 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une ordonnance n° 2402761 du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02964_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 2201641 du 9 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un jugement du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A C.
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
2 mai 2023
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 N° RG 20/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCA VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un jugement n° 1701923 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00629_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02678_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePage 24 sur 924
FERRANT, Ludivine
25/08/2026
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FERRANT, Nicolas
21/08/2026
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FERRANTE, Mathis, William, José, Jacques
22/07/2026
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FERRANT RENOVATION
16/07/2026
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DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT
12/07/2026
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