Le 25 septembre 2013, le docteur [X] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [M] [L], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 13 septembre 2013, le docteur [L] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [X] [X], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 2 août 2013, le docteur [T] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [R] [U], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 13 septembre 2013, le docteur [R] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [L] [M], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 12 septembre 2013, le docteur [U] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [I] [N], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 13 septembre 2013, le docteur [D] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [S] [E], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique [Établissement 1].

Au vu de l'historique du prêt versé aux débats par la banque, le premier incident de paiement non régularisé lié à l'exécution du prêt consenti aux appelants et déterminé selon la méthode d'imputation

Elle en conclut qu'elle pouvait dès l'origine opposer une exception d'inexécution contractuelle à la Sas Betom Ingenierie qui n'était pas fondée à obtenir le paiement du solde de sa créance.

Cependant, le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa

En ce cas, la subrogation doit être expresse et la quittance donnée par le créancier doit indiquer l'origine des fonds.

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de la créance qui lui est due'.

, que le démarcheur n'était pas accrédité, que le prêteur avait versé les fonds avant même que la prestation ne soit achevée et ce en l'absence de signature du codébiteur sur l'attestation.

Par ailleurs, s'agissant de la responsabilité du prêteur, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de commerce de Nancy, il n'est justifié d'aucune faute de ce dernier dans le déblocage des fonds au

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Ils sont tout aussi mal fondés à invoquer un préjudice lié à la remise des fonds directement par le prêteur au vendeur puisque cette remise s'est faite sur ordre donné par eux-mêmes à la banque et qu'ils

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b) au titre du contrat de prêt : L'annulation subséquente du contrat de prêt oblige l'emprunteur à rembourser au prêteur les sommes prêtées, déduction faite des sommes remboursées, sauf si, en libérant

des chèques sans avertir le représentant des créanciers, Madame A... a engagé sa responsabilité ; les sommes prêtées après la cession du fonds de commerce constituent des dettes personnelles nées dans