[S] [L], [Adresse 2]', que le gardien de l'immeuble a déclaré que M.

La convention collective nationale des gardiens et employés d'immeuble est applicable. Un avenant portant la rémunération nette mensuelle à 1 400 euros a été signé le 14 septembre 2015.

Elle explique qu'étant plombier dépanneur, l'assuré est donc amené à faire des interventions seul dans des immeubles à usage d'habitation.

[O], son intention d'acquérir l'immeuble tout en refusant légitimement de signer l'acte afférent.

[X] se montrait plutôt bavard avec mon chauffeur et le jardinier de l'immeuble voisin. Il m'a été rapporté que M.

[D] [U] produit en premier lieu, les attestations des deux gardiens de l'immeuble, M. et Mme [V], qui certifient en décembre 2021, dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile, qu'il vivait

La gardienne de l'immeuble évoque uniquement le fait que cette dernière « pendant la période Covid (') venait très régulièrement dans l'immeuble » (pièce 4), ce qui ne fait pas la démonstration d'une résidence

des dispositions de la loi du 10 juillet 1970 dite loi Vivien créant une procédure d'exception liée à l'insalubrité de l'immeuble.

remplaçante dans le cadre de contrats à durée déterminée sur la période du 7 juillet 2008 au 21 septembre 2010 ; Le 4 octobre 2010 elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée en qualité de gardienne

Je pense que l'on vous prenais plus pour des Domestiques que pour des Gardiens».

Ils indiquent que, la plupart du temps, les infractions constatées résultent de personnes étrangères à la copropriété ayant réussi à pénetrer dans l'immeuble, tel que l'atteste le gardien de l'immeuble

La convention collective applicable est celle des gardiens et employés d'immeuble du 27 avril 2009.

après le départ des anciens gardiens était rendue nécessaire par les dispositions de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble ; Attendu que contrairement à ce que soutient la société

- sur le gardiennage du site : La SBDR conteste avoir été en charge du gardiennage du chantier, expliquant qu'il relevait de la seule responsabilité de la société Brunel Démolition, ce que cette

Ces constatations ont été effectuées en présence du syndic, de représentants du conseil syndical et du gardien de l'immeuble qui n'ont pas fait d'observations rapportées par l'huissier de justice sur la

Après avoir pris des renseignements auprès de la gardienne de l'immeuble, celle-ci nous a informé que vous étiez venu la veille au soir pour faire votre prestation, ce que nous vous refusons depuis des

connue'», [Adresse 3] selon procès-verbal de recherches infructueuses'; que la lettre recommandée adressée par l'huissier a été retournée'; Considérant que l'huissier de justice a mentionné que le gardien

Sur les vacances à [Localité 4], les employeurs précisent que la salariée disposait librement de ses après-midi en produisant les attestations de la gardienne de l'immeuble à [Localité 4], de leurs enfants

jugement, la régularisation des surfacturations de consommation d'eau de 2004 à mi-2009 (pièce n° 25 précitée) ; Que PARIS HABITAT ayant admis en 2004, après avoir fait vérifier la situation par la gardienne

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des concierges, gardiens et employés d'immeubles.