Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Frais professionnels ' limites d'exonération : grands déplacements en métropole (redressement de 1 739 euros), 7.

[J] réside à [Localité 19] (92), la S.A.S. [10] a pris en charge des frais d'hôtel à [Localité 21] ; que compte tenu de la proximité du lieu de résidence de l'intéressé, la situation de grand déplacement

Elle devait effectuer la formation initialement prévue à [Localité 10] sur [Localité 7], et s'agissant de la formation sur [Localité 9], il s'agissait d'un grand déplacement pour une seule journée de formation

Le salarié percevait bien les primes prévues par la convention collective pour les grands déplacements. Le salarié ne démontre pas qu'il lui serait dû un rappel d'indemnités de panier.

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

La Société AXIMA CONTRACTING a saisi la Cour d'Appel de Basse-Terre par déclaration reçue le 28 juillet 2009. M. Y... saisissait la même Cour par déclaration reçue le 9 novembre 2009.

Par déclaration adressée le 12 janvier 2021 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 15 décembre 2020.

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

ses tâches : « Mme [Z] [J] devra rédiger un compte rendu de visites hebdomadaire, faire la mise à jour des dossiers clients et être présent à la Cave tous les lundis, exception faite lors de missions grands

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Par lettre recommandée du 15 janvier 2007, [Z] [W] a sollicité un rappel de frais de déplacement. Il a fait observer à la S.A.S.