Le certificat médical des ' 24 heures établi le 24 septembre 2025 à 13h45 par le Dr [D] [S] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 26 septembre 2025 à 11h30 par le Dr [D] [S] ont préconisé

Cette décision était prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [R] [O], médecin urgentiste aux hôpitaux du pays du Mont-Blanc, en date du 26 juin 2023 à 14h27, faisant état des troubles mentaux

Le 29 décembre 2023, M. le directeur du centre hospitalier [3] a sollicité du JLD l'autorisation de poursuivre la mesure d'isolement au regard d'un certificat médical établi le même jour par le docteur

Au vu des certificats médicaux des docteurs [T] et [V] des 17 et 19 juin 2022 le directeur de l'établissement a, par décision du 19 juin 2022, maintenu la mesure.

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du certificat médical et des pièces qui l'accompagnent ainsi que des éléments qu'il a recueillis au

Elle exprime son accord pour être hospitalisée et conteste les motifs donnés par le médecin traitant ayant entrainé son hospitalisation, et notamment l'existence de déambulations nocturnes.

d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

Vu le certificat médical de situation en date du 11 juillet 2025 établi par le docteur [F] préconisant le maintien en hospitalisation complète de Madame [C] [T].

Cette décision était prise sur la base du certificat médical du Docteur [Y], exerçant au service des urgences des Hôpitaux [Localité 6], en date du 20 juillet 2023 à 19h26 décrivant un patient schizophrène

d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

Le certificat médical d'admission en date du 04 juillet 2025 rédigé par le Docteur [Y] [V], exerçant au service des urgences de [Localité 14], Hôpitaux du Léman, mentionnait que « décompensation psychique

Elle a ensuite bénéficié d'un programme de soins auquel il a été mis fin le 7 octobre 2015 par décision du directeur de l'établissement prise au vu d'un certificat médical établi le même jour par le Docteur

[B] [C] présente des anomalies mentales et une dangerosité psychiatrique, qu'il doit faire l'objet de soins psychiatriques et bénéficier d'une hospitalisation complète ; - au vu d'un tel certificat médical

Par décision du 23 septembre 2025, Monsieur le directeur du Centre hospitalier [3] a prononcé la réadmission en hospitalisation complète de Madame [G] [J] épouse [E], effective le même jour, en considérant

le maintien des soins en hospitalisation complète ; Vu l'appel interjeté le 10 août 2023 par [K] [S]; Vu le certificat médical du docteur [X] du 16 août 2023 ; MOTIFS DE LA DECISION :

Le 22 janvier 2019, le docteur Q... a relevé dans son certificat médical d'admission que M.

Le certificat médical du 17 décembre 2025 du Dr [S] [N] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a indiqué que la mesure d'hospitalisation de M.

Par un arrêté du 14 novembre 2014 le préfet de l'Isère a décidé, au vu du certificat du docteur Y... du 13 novembre 2014, que les soins psychiatriques se poursuivent sous forme d'une hospitalisation complète

Aux termes d'un «'certificat médical de modification de forme de prise en charge'» en date du 20 novembre 2024, le Dr [U] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier [3] à [Localité 4] (47),

[S], ni n'a reçu les certificats médicaux des 24 et 72 heures, => en conséquence : juger que la procédure est irrégulière, ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte de M