[K] lors de la pose des roseaux.

La société BERTHOULY CONSTRUCTION était donc fondée à s'adresser le 30 août 2019 à un autre entrepreneur, la société JM ETANCHEITE 26, pour mettre en oeuvre la réparation des désordres dès lors qu'elle

[F] d'autre part, liés à des infiltrations provenant de la toiture-terrasse de M. [W].

Sur l'arriéré de loyers L'article 7a de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

- réparation des désordres de fuites d'eau : il soutient que les opérations d'expertise n'ont pas déterminé l'origine des fuites ayant affecté le logement situé en dessous du sien, - fermeture de la

sous le bâtiment, que la sellerie initialement isolée avec laine de verre par isolation plafond en plâtre, est dégradée et très humide et qu'il y a une humidité excessive (plafond avec présence de moisissures

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Courant septembre 2011, les époux [X] ont subi un dégât des eaux et ont déclaré le sinistre auprès de leur assureur, la SA GMF.

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Plus spécialement, les consorts [K]-[Z] soutiennent que l'humidité accumulée à cet endroit a eu pour effet de désolidariser une partie du mur du bâti.

lors de la restitution des lieux ; par ordonnance du 3 octobre 2017, le juge a dit n'y avoir lieu à référé.

[T] au domicile de Mme [N] pour une fuite de l'humidificateur ventilatoire de la patiente, signalée le 2 juin 2018, M.

Il sera ajouté qu'en application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire ne peut porter atteinte aux droits des autres copropriétaires dans la jouissance de son lot, ce qui recouvre

usées en provenance des installations sanitaires de la cuisine de l'appartement du 2ème étage propriété de Mme [H] [G].

LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience

3A, mentionnés dans ce même rapport et qui relèvent de la copropriété ; le procès-verbal d'huissier du 11 août 2017 constate que leur lot est devenu insalubre compte tenu d'importantes traces d'humidité

Les moyens soulevés en ce sens ne peuvent, dès lors, qu'être écartés. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 3.

en 2005 avaient été repris avant la réception de l'ouvrage. », écartant dès lors les imputations formées par la société GAN en termes de réticence intentionnelle de l'assuré lors de la souscription du

Cette humidité stagnante peut avoir favorisé la prolifération d'animaux nuisibles comme le montre les photos mises à notre disposition.