Le 7 octobre 1997, un incendie s'est déclaré dans le local commercial, le détruisant complètement et occasionnant des dégâts aux lots des époux D... .

Le 13 février 2010, un incendie a ravagé l'immeuble. Mme Y...et M. X...signaient le 17 février 2010 un contrat d'expertise avec le cabinet Expertise Prévention Conseil en Assurances, dit EPCA.

Toutefois, il appartient à l'entreprise extérieure de prendre contact avec le chargé de sécurité de l'entreprise utilisatrice et d'établir en commun les mesures de sécurité.' M.

Il est constant que depuis janvier 2013, le salarié n'exerçait plus de mandat de représentant du personnel dans l'entreprise.

; - 4 % après 4 ans de présence dans l'entreprise ; - 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ; - 8 % après 8 ans de présence dans l'entreprise ; - 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise

Elle soutient que : - les moyens présentés à son encontre sont infondés ; - subsidiairement, elle doit être relevée et garantie de toute condamnation.

doit recevoir totale application en l'espèce ; Que l'existence d'un risque pour l'entreprise n'est pas démontrée ; Que la perte de confiance alléguée ne saurait justifier le licenciement dont il

Le 16 mai 2010 un incendie ayant son origine dans les locaux d'habitation s'est communiqué aux locaux commerciaux exploités par la société PEYRODES LUMINAIRES, locaux qui ont subi d'importantes dégradations

Les secteurs d'activité des extincteurs au sein de la protection incendie s'est en effet manifesté depuis 2011 par : - Une concertation du secteur avec le renforcement des acteurs locaux, Vulcain et Eurofeu

Enfin, l'article R.744-10 dispose que les locaux de rétention mentionnés à l'article R. 744-8 sont créés, à titre permanent ou pour une durée déterminée, par arrêté préfectoral précisant si le local est

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.

au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Nous avons appris qu'au cours de cette garde, vous aviez fait entrer dans nos locaux une personne extérieure à l'entreprise.

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d''uvre du groupement composé des sociétés ATELIER 3, BABIN [P] et IGREC INGENIERIE et confiés à la société LEON GROSSE, en qualité d'entreprise générale.

La faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

de Lingèvres et, d'autre part, de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article N3 du règlement du plan local d'urbanisme. 8.

[X] [M] le 22 avril 2023 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire prise le 22 avril 2023 et notifiée par l'autorité

[D] [I] à compter du 15 septembre 2000 en qualité d'agent de sécurité incendie ERP2 en application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

de cotisation foncière des entreprises prévue par les dispositions précitées. 9.

Elle soutient que l'incendie, qui a été d'une rare violence en raison des matériaux se trouvant dans les locaux, a duré plus de deux heures et s'est inéluctablement propagé du premier bâtiment au second