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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
conventionnelle de licenciement, - 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Comparaissant, la S.A.S.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce8
25 novembre 2014
X...est en droit de réclamer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement.
6253cd95bd3db21cbdd93c07
5 janvier 2017
que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté monsieur X...de l'ensemble de ses demandes, - débouté monsieur X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
nul et à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, 1 389,91 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3 911,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 391,15 euros à titre
6253ccd3bd3db21cbdd9162c
22 mai 2014
de Madame X... est nul,- de limiter la demande de dommages et intérêts pour licenciement illicite à hauteur de 12 861, 18 ¿, Plus subsidiairement, Si la Cour estimait que le licenciement de Madame
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
[S] de sa demande en nullité du licenciement, - débouter M.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186388
2 mai 2023
Madame [B] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et du versement de : - 475,65 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 159 euros à titre d'indemnité de préavis
Pôle 6 - Chambre 9
61609218db7ff645d8566567
11 décembre 2013
[E] [D] a repris oralement à l'audience ses écritures visées par le greffier et demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sauf sur les montants des indemnités allouées au titre du licenciement
8ème Ch Prud'homale
62760ccf593736057d78aa95
6 mai 2022
[Z] de sa demande d'indemnité au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, ' Ordonné à la SA BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE de remettre à M.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d27
15 avril 2025
[B] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 19 janvier 2021.
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
L'exécution du préavis étant impossible, votre licenciement prendra effet ce jour et il vous sera versé une indemnité de licenciement.
6253cc96bd3db21cbdd9096a
2 septembre 2013
préavis, -80 887, 00 ¿ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, -17 210, 00 ¿ pour non-respect de la procédure de licenciement, -415 000, 00 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
, de l'indemnité de préavis et au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a débouté Monsieur [S] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
d'indemnisation au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - minorer l'indemnisation au titre du préjudice subi pendant sa période d'éviction à un montant de 31 431,18 € compte
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
Pour ces raisons, nous avons décidé de prononcer votre licenciement pour faute. grave, privatif de préavis et d'indemnité de licenciement .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
[O] [R] demande de confirmer le jugement, excepté sur le montant des dommages-intérêts pour licenciement nul et de l'indemnité de licenciement, de le réformer de ce chef et de condamner la SAS Delair CFD
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
la convention collective du bâtiment , elle emploie moins de11 salariés ; Le 24 janvier 2012 Monsieur Jérôme X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 février suivant en vue d' un licenciement
Chambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
de la procédure de licenciement 1 744,62€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 174,46€ de congés payés sur préavis 348,92€ à titre d'indemnité de licenciement 1 100,00€ au titre de l'article
6163de1ee9a173d6d859cd66
16 mars 2010
conventionnelle de licenciement, et à lui fournir des bulletins de salaires rectifiés.
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b58675534d
9 juin 2015
conventionnelle de licenciement avec intérêt légal à dater de la réception de la convocation par la partie défenderesse devant le bureau de conciliation 68 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
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