[I] [E] une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, - faire droit à la demande de M.

de congés payés et de congés de cinq jours mobiles pour non-respect de la durée minimum de travail à temps partiel ; ' 38 924,72 euros à titre de salaire, d'indemnité de congés payés et de congés cinq

Enfin, elle souligne que celui-ci était dans l'impossibilité d'effectuer son préavis et que sa demande d'indemnité compensatrice est injustifiée.

Enfin, elle souligne que celui-ci était dans l'impossibilité d'effectuer son préavis et que sa demande d'indemnité compensatrice est injustifiée. En réplique, M.

Elle fait valoir que la société [1], à l'occasion de la rupture conventionnelle, a levé la clause de non-concurrence prévue au premier avenant, alors qu'elle aurait dû lever celle prévue au second avenant

Elle s'oppose à la demande reconventionnelle de la société Millot en paiement d'une indemnité de préavis en soutenant avoir effectué ce préavis.

La cour considère que ces éléments sont suffisamment précis quant aux heures non rémunérées prétendument accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

[D] les sommes suivantes : - 4.045 € bruts d'indemnité de préavis, - 404,50 € bruts d'indemnité de congés payés sur préavis, - 8.090 € nets d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Votre maintien dans celle-ci s'avère impossible Le licenciement prend donc effet à la date d'envoi en recommandé avec accusé de réception du présent courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement

de requalification, une indemnité de préavis, les congés payés afférents et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le jugement qui avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité

un préavis non effectué en période d'arrêt maladie soit un cumul de l'indemnité de préavis et des indemnités journalières ; que la nature des sommes demandées et leurs montants ne sont pas les mêmes.

[M] [G] les somme suivantes : * 690,64 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * l 950,05 € brut au titre de l'indemnité de préavis, * 195 € brut au titre des congés payés sur préavis, *

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure d'apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

non effectués, - débouté la société 2 SB SECURITY 4 BUSINESS de ses autres demandes.

compensatrice de préavis, congés sur préavis et indemnité compensatrice de congés payés pour toute la période contractuelle, Confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes indemnitaires

de préavis outre la somme de 241,20 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; -735 euros brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; -750 euros à titre d'indemnité

compensatrice de préavis ; - 1.971,93 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 654,46 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux jours de mise à pied ; - 1.509,86 euros

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la [7] à lui payer la somme de 44 604 euros à titre d'indemnité de préavis outre la somme de '446,04" euros à titre de congés payés sur préavis

forfaitaire, - 6.737,28 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.368,34 euros d'indemnité au titre du préavis non-exécuté, - 336.00 euros de congés payés y afférents

compensatrice de préavis, 1403,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 10 088,37 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1200 euros à titre de rappel d'heures