dans sa rémunération l'indemnité de nourriture pour 44 repas par mois pour un temps complet; qu'il s'évince des pièces versées par la société appelante que celle-ci a établi en janvier 2014 un bulletin

compensatrice de préavis (et congés payés y afférents), d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité pour licenciement abusif, Et statuant à nouveau, Juger la présente instance opposable

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me TUA loco Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

* * * Monsieur Michel X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 juillet 1986, et indemnisé de ses préjudices par la compagnie UAP.

au licenciement pour faute grave initialement notifié de telle sorte que l'indemnité comprend l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations.

suivantes : 1 - les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif, réputées utilisées conformément

Il a perçu entre le 18 avril 2013 et le 31 décembre 2013, des indemnités journalières de 10.186 € nets, et entre le 1er janvier 2014 et le 7 janvier 2016, des indemnités journalières de 29.097 € nets qui

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes: 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

compensatrice de préavis et ordonnait le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage servies à la salariée.

compensatrice de préavis : 3 917,88 euros ; Congés payés sur préavis : 391,78 euros ; Indemnité de licenciement : 1 919 euros ; Rappel d'indemnité conventionnelle de jours fériés (11 jours) : 979,47

compensatrice de préavis outre 570 euros bruts de congés afférents * 22 325 euros nets d'indemnité de licenciement * 85 500 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

compensatrice de préavis -610,04 euros à titre de congés payés sur préavis -19564,62 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -1417,81 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant

Elle objecte en outre que la salariée, bénéficiant d'une ancienneté de moins de 7 ans ne peut prétendre selon le barême d'indemnisation qu'à une indemnité comprise entre 3 et 8 mois de salaires.

Il en résulte que l'indemnité compensatrice versée en application de l'article L. 1226-14 du code du travail aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie

compensatrice de congés payés : 33.491 € ' Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 18.693,62 € à titre principal sur la base d'une ancienneté démarrant au 1er juillet 2020 16.494,37

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes: 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

compensatrice de congés payés y afférents ; - Deux mille euros (2 000 euros) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Mis les dépens à la charge de l'ADOPS

dites de grand déplacement lui sont versées pour compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement.

pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse - 5592,86 euros outre 559,28 euros au titre des congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice - 19 698 euros au titre de l'indemnité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Philippe A...