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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
des intérêts à des taux particulièrement importants, - qu'en réalité le montant des sommes demandées représenterait : 2 791 000 €, - que ce montant est pour le moins disproportionné par rapport
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
de la somme pour laquelle il s'est porté caution, - Ordonner une compensation entre les sommes dues par le CREDIT DU NORD au titre de la faute commise par la banque et les sommes qui resteraient dues
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524f
22 décembre 2000
et elle a produit à cet effet la demande de caution de Monsieur X... et de Madame Y... et a souligné l'indication du nom de la caution sur le contrat de prêt.
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e3
11 avril 2024
[D] [X] et Mme [W] [C] épouse [X] se sont constitués cautions personnelles et solidaires des engagements de la société [X] à l'égard de la banque, à hauteur de la somme de 65.000 euros couvrant le principal
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b5
25 avril 2023
[E] [H] se sont portés cautions solidaires de ce prêt à hauteur de la somme de 42000 euros pour une durée de neuf ans.
Chambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
La somme de 2 272,12 euros correspond au montant de deux mensualités, selon les conditions financières alors en vigueur (qui précisent que le montant de chaque échéance était de 1 136,06 euros, pour le
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
X... à lui verser les sommes de 1 781, 20 euros, 20 000 euros et 42 029, 09 euros au titre du prêt et des actes de cautionnement.
Chambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cd6
21 janvier 2025
Elle explique que les sommes versées par le mandataire viennent en priorité rembourser la partie non cautionnée des créances.
Pôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e533
26 octobre 2023
de cautionnement.
63d229b09b3c8605deec1d97
24 janvier 2023
[Y], mari de Mme [D], s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt, à hauteur de 60.000 euros ; - un prêt immobilier 'PH Primo' (n°7024463), d'un montant de 50.000 euros, remboursable en 240 mensualités
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
Mohamed Z... et Mme Samia Y... épouse Z... en leur qualité de cautions solidaires de la SARL Mezza Luna pour entendre : - fixer le montant de sa créance à l'égard de la SARL Mezza Luna à 175.085,43 francs
5ème Chambre
6319874e51eeae4f1309d1c8
7 septembre 2022
[L] [R] de procéder au règlement de la somme de 354 253,72 euros dans la limite de son engagement de caution, en sa qualité de caution solidaire de la Société C.O.H.R.P.S.
6253c88ebd3db21cbdd859eb
20 juin 2001
Z... à concurrence d'un montant principal de 3.500.000 Frs, soit un montant identique à celui de l'engagement de "caution bois" souscrit par la banque, et aucune mention n'avait été apposée quant à un
1ère Chambre
5fdbb8361eba70975b26b0a1
5 février 2019
Au titre de son engagement de caution, la société Crédit Logement a remboursé à la société HSBC la somme de 421771 €.
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764c8
12 décembre 2017
une assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle de ses membres ainsi que la non représentation des fonds au delà de la somme de 3 millions d'euros, montant de la franchise annuelle
Chambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
Le juge de l'exécution de Toulon, par décision en date du 28 avril 2022, a notamment : - retenu le montant de la créance à la somme de 405 501.82 euros au 20 décembre 2019, outre autres dus, - taxé le
5fca34dc00a5093dac217db6
26 novembre 2020
[B] [K] à payer à la société Lyonnaise de Banque les sommes de - 69.644,43 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 18 décembre 2008 - 221.672 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 5
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
Les trois co-emprunteurs et caution n'ont pas comparu devant le premier juge.
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
ou de recouvrement, toute somme récupérée auprès du locataire ou de l'abonné lors de l'exécution d'une procédure contentieuse après paiement du cautionné devant être reversée à la caution (article II-
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
le bénéfice du cautionnement ou encore être condamnée pour le montant de la somme demandée à hauteur de 59.442,22 euros, en plus des intérêts, qui se compensera avec le montant du cautionnement, - de
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