CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

des intérêts à des taux particulièrement importants, - qu'en réalité le montant des sommes demandées représenterait : 2 791 000 €, - que ce montant est pour le moins disproportionné par rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043891

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la somme pour laquelle il s'est porté caution, - Ordonner une compensation entre les sommes dues par le CREDIT DU NORD au titre de la faute commise par la banque et les sommes qui resteraient dues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524f

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

et elle a produit à cet effet la demande de caution de Monsieur X... et de Madame Y... et a souligné l'indication du nom de la caution sur le contrat de prêt.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] [X] et Mme [W] [C] épouse [X] se sont constitués cautions personnelles et solidaires des engagements de la société [X] à l'égard de la banque, à hauteur de la somme de 65.000 euros couvrant le principal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0795ca6d8d0f8ef67b5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[E] [H] se sont portés cautions solidaires de ce prêt à hauteur de la somme de 42000 euros pour une durée de neuf ans.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La somme de 2 272,12 euros correspond au montant de deux mensualités, selon les conditions financières alors en vigueur (qui précisent que le montant de chaque échéance était de 1 136,06 euros, pour le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92006

Appel

12 février 2015

12 février 2015

X... à lui verser les sommes de 1 781, 20 euros, 20 000 euros et 42 029, 09 euros au titre du prêt et des actes de cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle explique que les sommes versées par le mandataire viennent en priorité rembourser la partie non cautionnée des créances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b598f502b828318c4e533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y], mari de Mme [D], s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt, à hauteur de 60.000 euros ; - un prêt immobilier 'PH Primo' (n°7024463), d'un montant de 50.000 euros, remboursable en 240 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86544

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Mohamed Z... et Mme Samia Y... épouse Z... en leur qualité de cautions solidaires de la SARL Mezza Luna pour entendre : - fixer le montant de sa créance à l'égard de la SARL Mezza Luna à 175.085,43 francs

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874e51eeae4f1309d1c8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [R] de procéder au règlement de la somme de 354 253,72 euros dans la limite de son engagement de caution, en sa qualité de caution solidaire de la Société C.O.H.R.P.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859eb

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Z... à concurrence d'un montant principal de 3.500.000 Frs, soit un montant identique à celui de l'engagement de "caution bois" souscrit par la banque, et aucune mention n'avait été apposée quant à un

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8361eba70975b26b0a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Au titre de son engagement de caution, la société Crédit Logement a remboursé à la société HSBC la somme de 421771 €.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764c8

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

une assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle de ses membres ainsi que la non représentation des fonds au delà de la somme de 3 millions d'euros, montant de la franchise annuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le juge de l'exécution de Toulon, par décision en date du 28 avril 2022, a notamment : - retenu le montant de la créance à la somme de 405 501.82 euros au 20 décembre 2019, outre autres dus, - taxé le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217db6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[B] [K] à payer à la société Lyonnaise de Banque les sommes de - 69.644,43 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 18 décembre 2008 - 221.672 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9e

Appel

8 janvier 1999

8 janvier 1999

Les trois co-emprunteurs et caution n'ont pas comparu devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

ou de recouvrement, toute somme récupérée auprès du locataire ou de l'abonné lors de l'exécution d'une procédure contentieuse après paiement du cautionné devant être reversée à la caution (article II-

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

le bénéfice du cautionnement ou encore être condamnée pour le montant de la somme demandée à hauteur de 59.442,22 euros, en plus des intérêts, qui se compensera avec le montant du cautionnement, - de

Source officielle

Page 24 sur 99

← PrécédentSuivant →