[E] [N] à payer à Mme [I] [W] la somme de 1 694 757,50 € pour solde de ses droits en nue-propriété dans la succession de son père, après compensation avec les sommes qu'elle doit à l'indivision arrêtées

de 11 937, 89 euros outre les intérêts au taux de 15, 12 % l'an calculé sur la somme de 11 169, 58 euros et au taux légal sur la somme de 468, 31 euros ; Vu l'absence de comparution de M.

décompte arrêté au 30 septembre 2021, avec les intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2012'; la somme de 1'800 euros à titre de dommages et intérêts assortie des intérêts au taux légal à compter

ARPENT CABINET DE GEOMETRE [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U.

portera intérêt à compter du 1er janvier 2009 jusqu'à son paiement effectif ; - condamner EDF au paiement d'une somme de 157.857,79 euros (cent cinquante-sept mille huit cent cinquante-sept euros soixante-dix-neuf

[J] la somme de 4800 ' au titre de la restitution des sommes versées, outre intérêts aux taux légal à compter du 8 septembre 2021 ; - Débouté M.

de 133. 603, 99 € au titre des donations révoquées, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2005 ; - condamné Sophie X... à verser à Michel Z... la somme de 6. 800, 00 € à titre d'indemnité

Le requérant reproche à l'avoué de calculer les intérêts au taux de 15,40% à compter du 15 mars 1994, alors que l'arrêt stipule que les intérêts courront à compter du 30 mars 1995 au taux légal.

été versée, malgré ses nombreuses relances ; - les services du ministre ne lui ont jamais adressé de demande de pièces ; - cette somme est productive d’intérêts qui peuvent être capitalisés ; - le

Ayant perçu la somme complémentaire de 2 800 euros, elle a réduit sa demande à la somme de 147 200 euros.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sur la confirmation du bien fondé de l'action en revendication : elle fait valoir l'existence d'un droit de propriété sur une somme d'argent.

[B] la somme de 12 000 € puis celle de 3 000 €. M. [B] refuse de rembourser ces prêts d'argent malgré une mise en demeure en date du 21 octobre 2012.

au titre de la majoration, contrepartie du délai de prévenance de trois jours, outre la somme de 108,10 euros au titre des congés payés y afférents, - 4 000 euros nets au titre de dommages et intérêts

la somme de 39.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 120 mois, ce aux côtés de M.

litige est évaluable en argent, cet intérêt étant, lorsqu'il s'agit du paiement d'une somme d'argent, déterminé par le total le plus élevé du montant de chacune des créances ou préjudices, en capital

Y... pour la somme de 419 432, 61F, avec intérêts au taux conventionnel de 9, 5 % à compter du 5 mai 1997, et a écarté la demande reconventionnelle en paiement de dommages- intérêts formée par M.

rembourser la somme d'argent litigieuse.

En application des dispositions de l'article 1344-1 du code civil, la mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire au taux légal sans que le créancier soit

Cet acte était destiné à avoir le paiement de : * la somme de 117951,36 * dont 86185,16 de "capital exigible au 23/ 12/ 98" * 78 962,62 d'intérêts de retard "du 23/12/98 au 27/10/03" * 6342,77 "pénalités