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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
Les sommes porteront intérêts à compter de l'introduction de l'instance en date du 19 mars 2021 pour celles ayant le caractère de salaire, et à compter du 16 juin 2022, présente décision, pour les autres
Pôle 1 - Chambre 2
5fdcd4cb4736ab3fe7156220
25 octobre 2018
[A] de toutes ses demandes, fins et conclusions telles qu'elles ont été énoncées dans son exploit introductif d'instance en date 5 octobre 2017, à savoir la rétractation de l'ordonnance du 12 septembre
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
Selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 7 avril 2022, Mme [F] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat à
8ème Ch Prud'homale
64364d6b29c3df04f589a605
11 avril 2023
, l'instance se poursuivant entre la SASU ISF EVENT et M.
Pôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
[N] : * 90 305 € au titre des heures supplémentaires, avec intérêts de droit à compter de l'introduction de l'instance.
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
Déclarer la juridiction prud'homale compétente et renvoyer au conseil de prud'hommes de Paris, A titre incident et reconventionnel, condamner Mme [O] à verser à Mme [I] une somme de 3 000 euros par application
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb5
15 octobre 2024
Le 15 octobre 2018, après des renvois, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a ordonné la radiation de l'instance (RG 17/00355) du rang des affaires en cours.
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
[I] la somme de 2 500 € au titre de 1 article 700 du CPC pour les frais de premiere instance et d'appel - dire et juger que ces sommes porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
Il ressort donc des données produites par la partie intimée que la procédure prud'homale engagée par M.
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca2
18 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE :
Chambre sociale
6162b2534abc2618d50e0587
7 mars 2013
Par jugement du 7 mars 2011, le Conseil de Prud'hommes de PAU, présidé par le juge départiteur a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par Madame [B] [A] ; - dit que Monsieur [L] [Y] n'était
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b584
24 janvier 2023
[R] depuis l'introduction de l'instance et qu'elle a démontré son intérêt à agir tant à l'encontre de M. [R] que de la SAS SECURILOG.
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 06669 X...
Chambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
L'employeur soulève une fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande en ce qu'elle ne figurait pas dans la requête introductive d'instance de la salariée devant le conseil de Prud'hommes
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
[L] et à présenter ses observations sur l'éventuelle nullité de l'acte introductif d'instance et de ses conséquences possibles.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af93
19 octobre 2023
MOTIFS : Sur l'inopposabilité des demandes de Mme [T] à l'égard de l'AGS : L'AGS expose que dans la requête introductive d'instance déposée par Mme [T] devant le conseil de prud'hommes, celle-ci
66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
2 octobre 2024
* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 07 février 2023 le Conseil des prud'hommes de Saint-Pierre a débouté Monsieur [M] [U] de sa demande de résiliation, aux torts de son employeur
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
Par requête introductive reçue au greffe en date du 05 janvier 2022, M.
63c79b6dda31367c908eb66f
17 janvier 2023
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de6
11 octobre 2024
[F] le 14 février 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a : Constaté la péremption et l'extinction d'instance, en application des articles R 1452-8 du code du travail et
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