CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 550 résultats pour « introduction d'une instance prud'homale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les sommes porteront intérêts à compter de l'introduction de l'instance en date du 19 mars 2021 pour celles ayant le caractère de salaire, et à compter du 16 juin 2022, présente décision, pour les autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdcd4cb4736ab3fe7156220

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

[A] de toutes ses demandes, fins et conclusions telles qu'elles ont été énoncées dans son exploit introductif d'instance en date 5 octobre 2017, à savoir la rétractation de l'ordonnance du 12 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 7 avril 2022, Mme [F] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6b29c3df04f589a605

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, l'instance se poursuivant entre la SASU ISF EVENT et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d74ed30a8f5617383b4

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

[N] : * 90 305 € au titre des heures supplémentaires, avec intérêts de droit à compter de l'introduction de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d00cdc6046d47e02a9a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Déclarer la juridiction prud'homale compétente et renvoyer au conseil de prud'hommes de Paris, A titre incident et reconventionnel, condamner Mme [O] à verser à Mme [I] une somme de 3 000 euros par application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb5

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 15 octobre 2018, après des renvois, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a ordonné la radiation de l'instance (RG 17/00355) du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[I] la somme de 2 500 € au titre de 1 article 700 du CPC pour les frais de premiere instance et d'appel - dire et juger que ces sommes porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a149bd300fd969374c63

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il ressort donc des données produites par la partie intimée que la procédure prud'homale engagée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b2534abc2618d50e0587

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Par jugement du 7 mars 2011, le Conseil de Prud'hommes de PAU, présidé par le juge départiteur a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par Madame [B] [A] ; - dit que Monsieur [L] [Y] n'était

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b584

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] depuis l'introduction de l'instance et qu'elle a démontré son intérêt à agir tant à l'encontre de M. [R] que de la SAS SECURILOG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89446

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 06669 X...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'employeur soulève une fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande en ce qu'elle ne figurait pas dans la requête introductive d'instance de la salariée devant le conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] et à présenter ses observations sur l'éventuelle nullité de l'acte introductif d'instance et de ses conséquences possibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIFS : Sur l'inopposabilité des demandes de Mme [T] à l'égard de l'AGS : L'AGS expose que dans la requête introductive d'instance déposée par Mme [T] devant le conseil de prud'hommes, celle-ci

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 07 février 2023 le Conseil des prud'hommes de Saint-Pierre a débouté Monsieur [M] [U] de sa demande de résiliation, aux torts de son employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par requête introductive reçue au greffe en date du 05 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6dda31367c908eb66f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] le 14 février 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a : Constaté la péremption et l'extinction d'instance, en application des articles R 1452-8 du code du travail et

Source officielle

Page 24 sur 178

← PrécédentSuivant →