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Par deux ordonnances d'incident du 10 avril 2024, la cour a déclaré irrecevable la déclaration de saisine sur renvoi après cassation déposée par la voie électronique les 23 juin 2023 et 16 novembre 2023

les charges de copropriété et, d'autre part, à la Caisse d'épargne de Bretagne Pays de la Loire pour recevoir les cotisations au fonds de travaux.

de Bordeaux, cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse, siret n° 776 916 207, agissant poursuites et diligences

La cassation ne vise que les cotisations d'assurance réglées par M. [B] [I] pour le compte de l'indivision après 2015, renvoyées par la cour devant le notaire.

juridictionnelle totale.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2025, au cours de laquelle Mme [F] a indiqué que le bien immobilier en cause était une maison construite sur un terrain dont

RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la cour : - Jugement rendu le 23 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18-00166 - Arrêt rendu le 06 février

Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

RENVOI CASSATION Monsieur [D] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005374 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse

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Totale numéro 2025 2935 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN, avocat membre de la SELARL CELIER DANEZAN SOULA, inscrit au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 janvier 2010 sur renvoi après cassation (n° 38 , 5 pages) Numéro d'inscription au

GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Jalal X..

En cas de compétence reconnue d'une juridiction administrative en matière d'aide médicale d'Etat, la cour a demandé à la caisse de préciser si elle modifie sa demande d'indu.

6] pour la somme de 824 953, 56 euros à titre chirographaire, A titre subsidiaire, de motiver la décision de renvoi à mieux se pourvoir dans un délai de 30 jours, En tout état de cause, de :

LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : arrêt sur renvoi de cassation Cour de Cassation de PARIS du 20 Septembre 2012 RG : C1115640 COUR D'APPEL DE RIOM du 22/03/

Totale numéro 10/ 1142 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 236 Rôle N° RG 23/01346 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR3 [E] [F]