[L] [J], salarié de la SAS [1] [2] en qualité d'agent de production depuis le 6 avril 1998, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie

[T] [Q], salarié de la SAS [1] [2] en qualité d'agent de production depuis le 6 avril 1998, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie

- déclarer opposable à la société les décisions de prise en charge des maladies de M.

À compter du 9 février 2015, Monsieur [J] a été placé en arrêt maladie de manière continue.

MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS Intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Sur ce, L'article L.461-1 alinéa 2 et 3 du code de la sécurité sociale dispose : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), saisi pour absence de travaux conformes à la liste du tableau n°57A des maladies professionnelles, la CPAM

Le jugement sera infirmé et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes sera déboutée de sa demande en paiement de l'indu.

Après instruction, par décision du 29 janvier 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a informé la société [3] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie professionnelle

Le 7 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a informé les parties de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge cette maladie sur le fondement du tableau 57 des maladies professionnelles par une décision du 7

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], employée en qualité de conseillère en gestion des droits, a déclaré une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les

professionnelle établie le 17 juillet 2014 par son médecin traitant, le docteur [R] [Z], visant une souffrance morale au travail hors nomenclature du tableau des maladies professionnelles.

de l'Ain a : - déclaré opposable à la société [2] [G] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain prenant en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par

[W] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

Selon le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau. 5.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie