CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 897 résultats pour « mandataire salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le mandataire liquidateur, ès-qualités, soutient que l'ancienneté de 10 ans et 10 mois revendiquée par le salarié résulte d'une erreur matérielle affectant les bulletins de salaire émis lors de la seconde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Z] s'attribue personnellement le mérite, avec Monsieur [N], d'avoir « fait grandir cette société en France qui est passée de 8 salariés à plus de 270 salariés et de 5 millions de chiffre d'affaires à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

salarié inscrit sur la liste départementale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SELARL MJ de l'Allier a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle sollicitait que le jugement soit déclaré opposable au mandataire liquidateur et à l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R], il n'apporte aucun élément sur l'état de fonctionnement de ce dispositif qu'il a lui-même mis à disposition de son salarié et qui lui permet de contrôler le temps de travail de son salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le mandataire liquidateur objecte que le salarié n'a pas fait état devant le conseil de prud'hommes de la transaction signée avec l'employeur et que les parties s'étaient accordées, la régularisation du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

non repris, notamment de 24 salariés protégés du siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Le salarié présentait un décalage entre les compétences présentées dans son cv et ses aptitudes réelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société, ses administratrices judiciaires et ses mandataires font valoir les incohérences et l'évolution des versions de la salariée et de ses témoins et l'impossibilité pour les pièces produites en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] [N], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a225fe3cdc6046d4738c610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] n'avait plus la qualité de travailleur indépendant mais celle de salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En contrepartie de son travail, le salarié doit percevoir une rémunération et il incombe à l'employeur de prouver qu'il a payé le salaire dû à son salarié ou que celui-ci ne s'est pas tenu à sa disposition

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes du 01/04/2026, elle a asssigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire aux fins de voir ordonner l'arrêt de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

au-delà de ses obligations légales de contrôler l'activité de ses salariés, était tenu en application de l'article 29.3. de la convention collective de décompter la durée du travail de chaque salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dda

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

-Mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS D'EMPLOIS EIDE ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du salarié.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbae1cdc6046d47e951a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par Me JULIE Lola de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Z] [M] agissant ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

salariés.

Source officielle

Page 24 sur 745

← PrécédentSuivant →