DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 28

CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

- que la nullité des contrats devait être prononcée et la SASU SODH condamnée à restituer les sommes perçues à ce titre.

[K] [B] et la société SMA à garantir et relever indemne la société Axa France Iard des condamnations prononcées au profit de M. et Mme [E] ; condamné la société SMA à garantir M.

prorogé et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.

d'avril 2019 à août 2021 ; - condamné l'ASK [Localité 7] à payer à la SARL Karting de [Localité 3] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la

prononcées à son encontre, de condamner M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2017 ARRÊT : rendu par défaut, prononcé publiquement le 17 Octobre 2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

[F] [W] formule ses demandes uniquement contre les assureurs de la S.A.R.L. Estoril Automobiles, à titre principal contre la MMA LARD ASSURANCES Mutuelles et à titre subsidiaire contre la MACIF.

DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 septembre 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 septembre

- condamner M.

DÉBATS : à l'audience publique du 20 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mars 2015 ; prorogé à ce jour ; Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

mise à la charge de Monsieur [P] [H], le confirme pour le surplus, Statuant du chef infirmé et y ajoutant, Condamne Monsieur [P] [H] à payer à la société HSBC FRANCE la somme de 41.037,45€ avec

M. et Mme [W] à retirer leur véhicule de ses locaux, de mettre à néant les condamnations prononcées contre elle en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de dire qu'elle

[F] tendant à la condamnation de la CPAM au remboursement de la somme de 697 900, 64 euros.

et intérêts, - condamné la société Chubb Insurance Company à relever et garantir la société RMA de la condamnation prononcée à hauteur de 33.446,82 €, - dit mal fondé l'appel en garantie formé par

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026 pour être prorogée au 28 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

Greffière, lors des débats : Madame ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les