CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
Par déclaration enregistrée au greffe le 15 mai 2020, la commune de [Localité 25] a relevé appel du jugement rendu le 12 mars 2020. MM.
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023, Signé par M.
13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
La SACVL a interjeté appel de ce jugement le 10 mars 2017.
1re Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc2
5 juillet 2012
8 d'un groupe d'habitations établi sur le lot 10 du sous-lotissement [Localité 16] en bordure de mer et de la route nationale du bord de mer, cadastré section AP n°[Cadastre 10], lieudit [Adresse 18]
Chambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
Par des arrêtés des 18 février 1982 et 14 mai 1996, le préfet des Alpes-Maritimes a concédé à la commune de Cap d'Ail l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage de la Mala.
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05be
3 octobre 2025
des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea7
21 avril 2000
Le 3 avril 1997, Madame X... a fait appel de ce jugement par acte en date du 23 juillet 1997, elle a assigné devant le tribunal d'instance de VANVES Maître BECHERET ès-qualités de liquidateur de la société
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
L 111-1, 121-6, 224-7 et 224-10 du Code de la Consommation, l'art 38 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'article 3 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006, - Constater les infractions
2ème CH - Section 2
65af6c20b6c6260008b53280
22 janvier 2024
Il est décédé le [Date décès 15] 1977, sans postérité. Le divorce des époux [L] a été prononcé le 04 février 1957.
Pôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
- CA de Paris 25/02/2016, [Adresse 30], 1090 euros/m² en valeur libre Cet arret ayant fait l'objet d'une cassation par arret du 18 mai 2017 (pièce N°18), ce terme sera écarté. 2° Les références
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
Le 13 décembre 2002, la recherche de l'ARN du virus C a mis en évidence un génotype de type 2.
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e79
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01585 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur
68e1fb7e364b3ebed3bf05c2
Pôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d866e
2 mars 2017
Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
[A] a été irrévocablement reçue par arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 12 mars 2015 non atteint de ce chef par la cassation prononcée par décision du 4 mai 2017.
Chambre 3 A
62848faa498a54057d102d6f
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c809a9834ffd825faf9
3 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
MARS/SH Numéro 23/02454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2I Nature affaire : Demande en réparation
Page 24 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.