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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges auraient entaché leur jugement d'erreur d'appréciation de la situation personnelle et familiale de M. B.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
Par une ordonnance en date du 1er décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2023 à 12 heures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00993_20230920
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2203518 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
Par ordonnance rendue le 22 juin 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 13 septembre 2022.
ORCA_25BX02772_20260130
30 janvier 2026
, à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00319_20251013
13 octobre 2025
Par ordonnance du 3 avril 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
Par une lettre en date du 2 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2024, et que l'instruction
Chambre 1-1
69fad8e1cdc6046d47c10143
5 mai 2026
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 10 février 2026.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
Par une ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 septembre 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
En outre, aux termes des dispositions de l'article R. 613-1 du même code : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close
ORCA_26NC00441_20260410
10 avril 2026
Il soutient que : - les premiers juges n’ont pas fait usage de leurs pouvoirs d’instruction ; - la décision de refus de titre de séjour en litige n’a pas été précédée d’un examen particulier de sa
RETENTIONS
6598fba72cd0ee00081f4321
4 janvier 2024
Le 03 janvier 2024 à 16 heures 07, le conseil d'[E] [D] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née le 21 avril
1ère Chambre
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Par ordonnance du 20 octobre 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Grenoble a constaté l'existence de contestations sérieuses et sursis à statuer sur l'admission de la créance, le créancier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
administrative refuse la délivrance du visa sollicité en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur un motif d'ordre public.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
, . infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.
5ème Chambre
DCA_24PA02812_20251110
10 novembre 2025
Par ordonnance du 13 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 13 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 27 décembre 2022 à 12 heures par une ordonnance du 1er décembre 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01345_20221114
14 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
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