acquis cette parcelle de M.

Le 26 novembre 1998, les époux [S] ont acquis des consorts [R] les parcelles AH [Cadastre 19] d'une contenance de 57 m² et AH [Cadastre 26] d'une contenance de 23 m² séparées par la cour dont ils revendiquent

En l'espèce, il est constant et confirmé par l'acte d'acquisition des consorts [E] que ceux-ci ont acquis leur propriété, et plus précisément les parcelles cadastrées [Cadastre 8], [Cadastre 9], et [Cadastre

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié passé le 16 novembre 2006 devant Maître Francis Pan, notaire à Gigean, Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [B] épouse [M] ont acquis les parcelles suivantes

; - au terme de l'acte authentique du 18 juillet 2008 par lequel elle a acquis le bien, Mme [X] a une servitude de canalisations vis-à-vis d'elle ; Mme [X] doit donc laisser un libre accès à ces canalisations

[V] est propriétaire depuis le 17 janvier 1992 d'un bien immobilier cadastré parcelles AB [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] à [Localité 2] (40) acquis de M.

de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle cadastrée section AE n° 304 dont ils sont propriétaires, et d'autre part, l'arrêté

Cette règle devant être écartée uniquement lorsque les travaux étaient rendus nécessaires par le fait d'un seul propriétaire.

sur la vente de la parcelle D 336 en 1947 et des parcelles acquises par les consorts Z... en 1956 et revendiquent la prescription acquisitive confirmée par leur titre.

d'un chemin sur les parcelles situées à [Localité 16] (44) cadastrées section E n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], - débouté ces derniers de leur demande tendant à dire que la parcelle dont ils sont

Invoquant être propriétaire d'une parcelle située sur la commune de [Localité 5], cadastrée BE n.

La prescription de 10 ans prévue par ce texte est donc inapplicable à celui qui a, comme c'est le cas de M. [A], acquis son bien du véritable propriétaire. M.

La succession de [S] [H] doit donc indemniser la succession de [I] [A] de la valeur actuelle de cette parcelle dont la de cujus a indûment disposé.

Il était donné mandat à la gérante, Raymonde X... de faire acquisition d'une propriété à ....

donnée par son ancien propriétaire, Monsieur H..., le 23 novembre 1993.

sur le fondement de l'article 2261 du code civil ; le chemin qui sépare cette parcelle de celles dont elle est propriétaire est un chemin d'exploitation au sens du code rural et de la pêche ; elle ne

Ce terrain a été découpé en plusieurs parcelles : la commune est propriétaire des parcelles [...] et [...] tandis que l'indivision X... est restée propriétaire des parcelles [...] et [...].

[U] [T] a soumis une offre d'achat portant sur l'acquisition de deux parcelles sises au [Adresse 5] à [Localité 6], à la S.A.S. GRANNY. Mme [K] [C], gérante de la S.A.S.

Mme Yamina X... ne peut donc être reconnue propriétaire de la parcelle litigieuse, en dépit des énonciations de l'acte de notoriété qui doit être annulé en conséquence.

Le comportement adopté par l'ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] ne permet donc pas d'affirmer qu'il se croyait dépourvu de droit de propriété sur cette portion du terrain.