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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 42 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR LA SOCIETE ANDIANA EXPORT Considérant que selon l'article 42 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile en cas de pluralité
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb0
11 mars 2015
- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2015 (n° 137 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4. " 3.
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04c
13 mai 2022
2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
- La condamner aux dépens de l'instance.
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXN - N° registre 1ère instance
TROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de joindre les instances dans les conditions visées au dispositif du présent
9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
en toutes ses dispositions, - décharger les intimés des dépens d'instance et d'appel.
6253ccbebd3db21cbdd91228
5 mars 2014
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre 1 A
652e25fd92ba098318768427
11 octobre 2023
Par acte introductif d'instance du 2 mars 2018, la BPALC a saisi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse, de demandes en paiement dirigées à l'encontre de Mme [N] [B] et M.
Pôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee8
21 juillet 2023
de la décision En première instance, la société SFR était comparante et s'est expressément opposée au prononcé de l'exécution provisoire.
1ère Chambre section B
65a0e7bb5bbe450008b2cc7c
11 janvier 2024
[U] [E] et Mme [D] [K] ont conclu le [Date mariage 1] 2007 devant le juge d'instance de Saumur un pacte civil de solidarité (pacs) Iequel a été dissout le 5 juillet 2013.
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/ 346 Rôle No 06/16983 SA HOTEL EXCELSIOR C/ SCI LA MAJOLANE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
6253cbd4bd3db21cbdd8e687
29 septembre 2011
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M. César Minole X..., qui demeure ... est né le 26 mai 1941 à Congo-VOH, Nouvelle-Calédonie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
B, la pluralité des contrats et des statuts en vertu desquels celui-ci a travaillé et le fait que M. B était à l'initiative de la fin de la relation de travail.
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
[X] a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur le rejet de l'ensemble de ses demandes et sa condamnation aux dépens de l'instance (instance n° RG-21/02270).
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
Ces deux instances n'ont pas été jointes.
Ch. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
A titre principal, - déclarer le juge français incompétent pour connaître de l'appel en garantie émis par la société Tramar contre la société Artheau Aviation au profit de la Court of First Instance
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
Au regard du refus opposé par la société Axa France Iard, l'ONIAM, par acte d'huissier en date du 5 décembre 2017, a assigné l'assureur devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire
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