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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 novembre 2023 a fait droit à cette requête. M.
6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
à intervenir ; Que devant les premiers juges, parmi ces sociétés étrangères, seule, la société ERNST & YOUNG INCORPORATION a comparu, les autres étant absentes et non représentées ; Que cette société
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
Il n'a pas non plus respecté le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application
6253cccdbd3db21cbdd914eb
6253cccdbd3db21cbdd914ec
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
à l'égard du prévenu à l'audience du 24 juillet 2008, Mickaël A..., partie civile, devant être recité.
6253caf5bd3db21cbdd8c878
69d740e7cdc6046d479bfff6
7 avril 2026
Son refus de comparaître démontre également sa parfaite connaissance de l'audience.
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
Comparant en personne APPELANT ****************URSSAF DE L'EURE ET LOIR en la personne de son représentant légal ...
Chambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0e7
4 avril 2023
Il a précisé les charges de son foyer. M. [S] ne s'est présenté ni à la première audience ni à l'audience de renvoi devant le premier juge.
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
Y... comparaît et l'arrêt sera contradictoire à son égard; La société MOS, prévenue ne comparaît pas, elle a été citée à personne , représentée par Me FRONTIL qui a accepté l'acte, il y a lieu de statuer
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
] non comparante [15] (28982000417528; 788515031311) Chez [24] [Adresse 17] [Localité 4] non comparante [21] (56820768556) Chez [16] [Adresse 10] [Localité 6] non comparante PARTIE INTERVENANTE
68f8669fcb86fa851c25cc73
21 octobre 2025
du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance
1re chambre 3e section
65434b500147228318b9151a
27 octobre 2023
les intérêts du demandeur défaillant qui a pu se trouver dans une situation l'empêchant non seulement de comparaître au jour fixé mais aussi de faire connaître cet empêchement à la juridiction saisie,
Chambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
en application des chapitres II ou III du présent titre, elle fait l'objet d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète.
Pôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
Par jugement du 26 mai 2009 le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme [R] de sa demande d'indemnisation. Mme [R] a relevé appel de cette décision.
62c3d47193e17a637920586e
1 juillet 2022
**************** Madame [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 1] comparante, par écrit INTIMEES - non comparantes, non représentées ****
Pôle 1 - Chambre 12
6260f9676d9e13277d6e3a07
20 avril 2022
) né le 06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie
635cc38b0d69e87f74e6c103
28 octobre 2022
Par jugement du 10 juin 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine a rejeté la demande.
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b3
4 avril 2024
[B] de sa demande de dommages et intérêts au titre du prétendu caractère dilatoire de la demande de fin de non-recevoir ; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes
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