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36 800 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 novembre 2023 a fait droit à cette requête. M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

à intervenir ; Que devant les premiers juges, parmi ces sociétés étrangères, seule, la société ERNST & YOUNG INCORPORATION a comparu, les autres étant absentes et non représentées ; Que cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Il n'a pas non plus respecté le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Il n'a pas non plus respecté le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ec

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Il n'a pas non plus respecté le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

à l'égard du prévenu à l'audience du 24 juillet 2008, Mickaël A..., partie civile, devant être recité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

à l'égard du prévenu à l'audience du 24 juillet 2008, Mickaël A..., partie civile, devant être recité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740e7cdc6046d479bfff6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Son refus de comparaître démontre également sa parfaite connaissance de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6e

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Comparant en personne APPELANT ****************URSSAF DE L'EURE ET LOIR en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642d144ccb8fa004f57da0e7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il a précisé les charges de son foyer. M. [S] ne s'est présenté ni à la première audience ni à l'audience de renvoi devant le premier juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... comparaît et l'arrêt sera contradictoire à son égard; La société MOS, prévenue ne comparaît pas, elle a été citée à personne , représentée par Me FRONTIL qui a accepté l'acte, il y a lieu de statuer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9100d41e0057d43e56c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] non comparante [15] (28982000417528; 788515031311) Chez [24] [Adresse 17] [Localité 4] non comparante [21] (56820768556) Chez [16] [Adresse 10] [Localité 6] non comparante PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc73

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b500147228318b9151a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

les intérêts du demandeur défaillant qui a pu se trouver dans une situation l'empêchant non seulement de comparaître au jour fixé mais aussi de faire connaître cet empêchement à la juridiction saisie,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

695f4b47cdc6046d47957b28

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en application des chapitres II ou III du présent titre, elle fait l'objet d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par jugement du 26 mai 2009 le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme [R] de sa demande d'indemnisation. Mme [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

**************** Madame [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 1] comparante, par écrit INTIMEES - non comparantes, non représentées ****

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9676d9e13277d6e3a07

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

) né le 06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38b0d69e87f74e6c103

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par jugement du 10 juin 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine a rejeté la demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] de sa demande de dommages et intérêts au titre du prétendu caractère dilatoire de la demande de fin de non-recevoir ; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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